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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE REZE
M. Gérard ALLARD - Maire
Place Jean-Baptiste Daviais
BP 159 - 44403 REZÉ
Tél : 02 40 84 43 74
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 20 000,00 € et 200 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et installation de mobilier pour les restaurants scolaires
Référence 2017FCS0018/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG01
Lieu de livraison Ville de Rezé
44400 REZE
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 39160000 - Mobilier scolaire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2018 jusqu'au 31/12/2018. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période n°1 : Minimum HT 5 000,00 euro(s) : Maximum HT 50 000,00 euro(s) Période n°2 : Minimum HT 5 000,00 euro(s) : Maximum HT 50 000,00 euro(s) Période n°3 : Minimum HT 5 000,00 euro(s) : Maximum HT 50 000,00 euro(s) Période n°4 : Minimum HT 5 000,00 euro(s) : Maximum HT 50 000,00 euro(s) Total : Minimum 20 000,00 euro(s) Maximum 200 000,00 euro(s)
Valeur estimée hors TVA : entre 20 000,00 € et 200 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : financement sur le budget général de la collectivité et sur le budget annexe restauration.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Ville de Rezé
place Jean-Baptiste-Daviais
BP 159 44403 REZE
Tél : 02 40 84 43 88

techniques
Ville de Rezé
M. PIHEL
8 rue de la Guilloterie
44403 REZE
Tél : 02 51 70 29 20
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Rezé
Mme LLORCA ou M. FOUCHARD
place Jean-Baptiste-Daviais
BP 159 44403 REZE
Tél : 02 40 84 43 88
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 27/11/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Rezé
place Jean-Baptiste-Daviais
BP 159 44403 REZE
Tél : 02 40 84 43 88
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
  Envoi le 27/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/10/17 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique

 

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