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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND-ORLY SEINE BIÈVRE
M. Le Président
Grand-Orly Seine Bièvre
Tour Orix
16 Avenue Jean Jaurès
94600 CHOISY-LE-ROI
SIRET 20005801400016
AVIS RECTIFICATIF DU 07/11/17
Remise des offres

Au lieu de :
01/12/17 à 12h00 au plus tard.
Lire :
07/12/17 à 12h00 au plus tard.
III.1

Au lieu de :
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/12/17 à 15h00 Lieu : Athis-Mons
Lire :
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/12/17 à 15h00 Lieu : Athis-Mons

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Acquisition, nettoyage/raccommodage et location-entretien des vêtements de travail et Équipements de protection individuelle (EPI)
Référence 17 00 144 et suivants
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR107
Description La présente consultation concerne l'acquisition, le nettoyage/raccommodage et la location-entretien des vêtements de travail et des Équipements de protection individuelle (EPI). La livraison, et en plus pour le lot n°4 la mise à disposition des produits, sont également comprises dans la présente consultation.
Code CPV principal 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Code CPV complémentaire 18143000 - Équipements de protection
  50830000 - Services de réparation de vêtements et d'articles textiles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Acquisition des vêtements de travail et EPI
Description : Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord cadre et pour chaque période de reconduction, est défini comme suit :
Montant minimum annuel 35 000€ hors taxes
Montant maximum annuel € hors taxes : SANS
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre à bons de commande est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  18100000
N° 2 Acquisition des chaussures de travail et de sécurité
Description : Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord cadre et pour chaque période de reconduction, est défini comme suit :
Montant minimum annuel 10 000€ hors taxes
Montant maximum annuel € hors taxes : SANS
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre à bons de commande est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  18800000
N° 3 Location, entretien, réparation des vêtements haute visibilité
Description : Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord cadre et pour chaque période de reconduction, est défini comme suit :
Montant minimum annuel 50 000€ hors taxes
Montant maximum annuel € hors taxes : SANS
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre à bons de commande est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  18100000
N° 4 Nettoyage et raccommodage des vêtements de travail
Description : Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord cadre et pour chaque période de reconduction, est défini comme suit :
Montant minimum annuel 40 000€ hors taxes
Montant maximum annuel € hors taxes : SANS
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre à bons de commande est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  50830000
N° 5 Acquisition des vêtements de travail destinés aux maîtres-nageurs
Description : Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord cadre et pour chaque période de reconduction, est défini comme suit :
Montant minimum annuel 6 000€ hors taxes
Montant maximum annuel € hors taxes : SANS
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre à bons de commande est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  18100000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Pour les lots n°3 et n°4 uniquement : le ou les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Il est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Acquisition des vêtements de travail et EPI
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Acquisition des chaussures de travail et de sécurité
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : Location, entretien, réparation des vêtements haute visibilité
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 4 : Nettoyage et raccommodage des vêtements de travail
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 5 : Acquisition des vêtements de travail destinés aux maîtres-nageurs
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/12/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/12/17 à 00h00
Lieu : Athis-Mons
Renseignements complémentaires
  Le DCE peut être téléchargé sur le site marches-publics.info
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Pour les lots n°1, 2, 3 et 5, il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de fournitures à bons de commande conclu avec un montant minimum mais sans montant maximum. Le lot n°4 est quant à lui un accord-cadre mono attributaire de services à bons de commande conclu avec un montant minimum mais sans montant maximum. Ils sont passés en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement les échantillons listés au bordereau des prix unitaires de chacun des lots n°1, 2 et 5, joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
Les échantillons à fournir pourront être adressés séparément de l'offre elle-même et devront parvenir à l'adresse de réception des offres, avant les date et heure limites de réception de celles-ci indiquées au règlement de la consultation joint au DCE, et porter les mentions :
Echantillons pour : Acquisition, nettoyage/raccommodage et location-entretien des vêtements de travail et Équipements de protection individuelle (EPI)
pour le(s) lot(s) n°.....
NE PAS OUVRIR
Sur demande écrite adressée au service des marchés publics, les candidats pourront reprendre leurs échantillons déjà éventuellement testés, dans un délai d'un mois à compter de la date de réception du courrier leur notifiant le rejet de leur offre ou l'attribution de celle-ci.
Le titulaire devra mettre à disposition de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre les échantillons précités pour une période d'essai de 4 semaines maximum. Le nombre maximal d'agents à équiper durant la période d'essai est de 2 par type de vêtement ou d'équipement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre à bons de commande est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Dans le cas où l'accord-cadre est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Une avance est prévue. Ses modalités sont décrites au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) joint au DCE.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
EPT Grand Orly Seine Bièvre - Site Les Portes de l'Essonne
Service marchés publics
3 rue Lefèvre Utile
BP 300 - 91205 ATHIS-MONS Cedex
Tél : 0169578118
karim.mamoudou@grandorlyseinebievre.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 - 77008 Melun - Cedex
Tél : 0160566630 - Fax : 0160566610
greffe.ta-melun@juradm.fr
http://melun.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 31/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/10/17 à 23h10

 

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