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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 79 000,00 €
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet Réalisation de la ligne de Tramway T6 entre Debourg et les Hôpitaux Est - Contrôle environnemental - Suivi de pollution des sols
Référence 17S0156
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Lyon, Bron, Vénissieux
Durée 36 mois
DESCRIPTION >_Marché public à procédure adaptée ouverte passé en application de l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés. Si le nombre de candidats ayant remis une offre régulière ou acceptable est inférieur à 3, la négociation sera menée avec l'ensemble des candidats ayant remis une candidature admissible et une offre à l'exception des candidats ayant présenté une offre inappropriée ou anormalement basse.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
>_Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique unique.
Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics.
>_ Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit tacitement 1 fois 12 mois.
>_ L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 59 000.00 € HT pour la période initiale de 24 mois et un montant maximum de 20 000.00 pour la période de reconduction de 12 mois.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques
  71700000 - Services de surveillance et de contrôle
  90732400 - Services de conseil contre la pollution des sols
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché public de services de suivi de pollution et de contrôle environnemental dans le cadre de l'opération Tramway de l'agglomération Lyonnaise T6 de T1 Debourg à Hôpitaux Est.
Contenu des prestations :
-Conduite des opérations de tri des terres excavées, de stockage, de reprise et d'enlèvement et d'élimination des terres impactées par les HAP et HCT ;
-Prélèvements et analyses sur les terres stockées et détermination de la filière d'élimination ;
-Contrôle des bordereaux de suivi des déchets (BSD) pour l'évacuation des terres impactées en filière agréée ;
-Contrôle des flancs et du fond de fouille ;
-Établissement d'un rapport de synthèse.

Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement - Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.
- Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Caractéristique des prix : Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre seront réglés par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires, dont les libellés sont donnés dans le Bordereau des Prix Unitaires et forfaitaires.
- Dans les conditions de l'article 110 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics; une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande lorsqu'il est supérieur à 50 000 € HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
- Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G PI et du CCAP
- Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Forme juridique En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.
Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements est également interdite.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
>_La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent
>_Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
>_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent,

Capacité économique et financière :
Références requises :
>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent).
>_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
#Capacité technique :
>_Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années .
#Capacité professionnelle :
>_L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
>_Une liste de prestations équivalentes exécutées au cours des cinq dernières années (3 références minimum), appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent l'objet, le montant, la date, la durée, le lieu d'exécution et les coordonnées du maitre d'ouvrage des prestations, et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;
>_Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
#Pour toute pièce demandée,l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique

Le critère valeur technique est décomposé en 3 sous-critère définis et pondérés comme suit :
>_C1 - sous-dossier 1 : Organisation du candidat: pondération: 30
>_C2 - sous-dossier 2 : Moyens humains affectés à l'accord-cadre: pondération: 30
>_C3- sous-dossier 3 : Méthodologie: pondération: 40
Renseignements
administratifs et techniques
SYTRAL
Service des marchés
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SYTRAL
Service des marchés
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/12/17 à 16h00
Offres Remise des offres le 04/12/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/12/17
Lieu : Locaux du SYTRAL
Renseignements complémentaires
  #En cas de reconduction, celle-ci interviendra :
- au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique*.
- au plus tard au terme de la période initiale de 24 mois.
*Si l'accord-cadre est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, l'entité adjudicatrice informe le titulaire de la date à laquelle la reconduction a eu lieu.
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction.
Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard dans une limite de 1 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum et dans les conditions ci-dessus décrites.
#Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les conditions figurant au règlement de la consultation.
#Il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du marché public (pour les certificats de qualification et inscription à un registre professionnel, l'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE).
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale.
En application des articles 48.2 et 50 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
#Selon les dispositions de l'article 49 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
 

Capacité économique et financière :
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : 50 K€ HT de Chiffre d'affaire annuel

Référence professionnelle et capacité technique :
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : >_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 1 : Capacité à réaliser un suivi de dépollution et contrôle environnemental.
>_Seuil minimal exigé de capacité professionnelle 2 :
Qualification selon nomenclature OPQIBI ou tout moyen de preuve équivalent : Qualification OPQIBI 0804 - Étude de la pollution des nappes et des sols
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 09/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/11/17 à 19h10

 

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