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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYAGE
M. Alain CHAMBARD - Président
17 rue Gustave Eiffel
91230 MONTGERON
Tél : 01 69 83 72 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - assainissement et gestion des eaux ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réhabilitation partielle du bâtiment annexe du SyAGE sis rue du Repos à Montgeron.
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Lieu d'exécution rue du Repos
91230 Montgeron
DESCRIPTION La consultation porte sur la réhabilitation partielle du bâtiment annexe du SyAGE sis rue du Repos à Montgeron.
Chaque lot faisant l'objet de la présente consultation est un marché de travaux, passé selon une procédure adaptée en application des articles 42-2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Les prix sont forfaitaires.
Chaque lot est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au titulaire, jusqu'à la fin de validité des garanties contractuelles. Le délai d'exécution du lot n°1 « Électricité - ventilation » est de 3 mois maximum dont 1 mois de préparation, à compter de l'OS de démarrage.
Le délai d'exécution du lot n°2 « Façades - revêtements - finitions » est de 3 mois maximum dont 1 mois de préparation, à compter de l'OS de démarrage.
Il est dérogé à l'article 28.1 du CCAG-T en ce qui concerne la durée de la période de préparation (un mois).
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Le lot n°1 « Électricité - ventilation » concerne divers travaux de maintien en état du bâtiment annexe, dont le repérage des circuits électriques et remplacement des équipements en armoire, le remplacement d'appareils électriques luminaires et chauffage et le emplacement de moteurs de ventilation.
Le lot n°2 porte sur le ravalement de 3 façades sur 4 sur le bâtiment annexe (soit environ 390 m2), la réfection de carreaux de plâtre suite à sinistre, la reprise dune ancienne cuisine d'environ 5,5 m2, la remise en place de doublage, la réparation de faux plafond, le remplacement de 2 portes extérieures et une porte intérieure, la remise en peinture de locaux.
Options Oui
Le SyAGE se réserve en outre le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-I.7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Electricité - ventilation      
N° 2 Facades - revêtements - finitions      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le versement de l'avance est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à laquelle peut se substituer une caution personnelle et solidaire, à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 112 du décret 2017-360 du 25 mars 2016.
Financement Le marché est financé sur le budget principal du SyAGE (fonds propres).
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 1 du décret n°2013-236 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
* Avance : cf. articles 110 à 113 du décret n°2016-360 du 23 mars 2016.
* Acomptes : conformément à l'article 11 du CCAG-T, le règlement des comptes du marché se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme il est indiqué à l'article 13 du CCAG-T.
Forme juridique Quelle que soit la nature du groupement (conjoint ou solidaire), celui-ci est représenté par un mandataire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Dans le cadre du lot n°1, le candidat présente du personnel formé aux interventions sur l'électricité (habilitation à fournir).
Dans le cadre du lot n°2, il est fortement conseillé que les ouvriers de ravalement soient formés aux risques amiante (formation SS4). En tout état de cause, le titulaire informera tous ses ouvriers des risques inhérents à la présence de ces matériaux et aux bonnes pratiques notamment de protection pendant la réalisation des travaux.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Le dossier de candidature comprend :
- Lettre de candidature (ou DC1), chaque rubrique devant être dûment complétée.
Si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1 :
- Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899.
- Une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le DC1 vaut engagement sur l'honneur des articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
- Déclaration du candidat (ou DC2), dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes suivantes permettant d'évaluer ses capacités financières, techniques et professionnelles, ou, au cas où le candidat serait une société nouvellement créée, des pièces équivalentes :
- chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
- Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années ;
- Liste et description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose ;
- Liste des principaux marchés de travaux équivalents effectués au cours des 5 dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés ;
- certificats de qualifications professionnelles (facultatives), de type :
- Qualifelec E2 pour le lot n°1,
- Qualibat 2121 « Ravalement en maçonnerie », Qualibat 6112 « Peinture et ravalement » (technicité confirmée) pour le lot n°2.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique appréciée au regard des 3 sous-critères indiqués à l'art. 6.2 du RC (sous-critères différents pour chacun des 2 lots)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/01/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  * CONTEXTE DE LA PROCEDURE
Une première consultation a été lancée en janvier 2017. Le marché/lot relatif à la réfection des toits terrasse des bâtiments du SyAGE (principal et annexe - rues Eiffel et du Repos à Montgeron) comprenant isolation, étanchéité et sécurisation a été attribué à la société AXE ETANCHEITE en juillet 2017. Ces travaux sont en cours et seront achevés pour la notification du présent marché. Le marché/lot global relatif à la réhabilitation partielle sur le bâtiment annexe rue du Repos à Montgeron a quant à lui été déclaré infructueux. La présente procédure porte donc sur ces travaux et est désormais composée de 2 lots.
* PRÉCISIONS RELATIVES AUX VARIANTES
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Le lot n°1 comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire suivante : « remplacement des armoires électriques ».
Le lot n°2 ne comprend pas de PSE.
NB : Les candidats doivent obligatoirement répondre aux prestations de base indiquées dans les pièces de la consultation ainsi qu'à la PSE. Le candidat qui apporte une réponse incomplète verra son offre déclarée irrégulière.
* VISITE OBLIGATOIRE
Pour se rendre compte des travaux à effectuer, il est demandé à chaque candidat (pour chacun des lots) de se rendre sur les lieux. Les candidats prennent rendez-vous avec Alain BIGET (01 69 83 72 07). Lors du rendez-vous, ils présentent le certificat de visite vierge contenu dans le DCE, qui sera visé par un représentant de la personne publique à l'issue de la visite. L'offre devra contenir ce certificat.
* DOSSIER D'OFFRE
L'offre comprend pour chaque lot soumissionné :
- l'acte d'engagement complété et signé,
- le pouvoir de la personne signataire de l'acte d'engagement, le cas échéant,
- la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) complétée,
- le cadre de réponse technique (CRT) complété,
- le certificat de visite visé par les parties,
- un RIB.
* NEGOCIATION
Conformément à l'article 27 du décret n°2016-360, la négociation est prévue dans le cadre de ce marché mais le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le pouvoir adjudicateur choisit les candidats admis à négocier dans des conditions respectueuses du principe d'égalité de traitement des candidats. Les candidats qui obtiendront une note inférieure à la moyenne pour la valeur technique (soit < 20/40), suite à la première analyse, ne seront pas admis à la négociation. L'application de cette règle peut donc conduire à ce qu'un seul candidat participe à la négociation.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SYAGE
Véronique Quevreux
17 rue Gustave Eiffel
91230 MONTGERON
Tél : 01 69 83 72 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
  Envoi le 04/12/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/12/17 à 16h10

 

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