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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE COULOMMIERS
Mme Ginette MOTOT - Maire
13 rue du Général de Gaulle
77120 COULOMMIERS
Tél : 01 64 75 39 25 - Fax : 01 64 75 89 79
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Impression des publications municipales
Référence 17PA126
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 48 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'impression des publications municipales de la commune de Coulommiers, à savoir :
-Bulletin municipal
-Lettre du Maire
-Dépliant d'informations "Point d'Accès aux Droits"
-Brochure saison culturelle
-Brochure associations sportives
-Programme Longchaumois / été
-Guide pratique et touristique
Code CPV principal 79823000 - Services d'impression et de livraison
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Contenu des prestations :
-Impression des publications, y compris fourniture des matières premières
-Façonnage, brochage et conditionnement
-Port et livraison des publications
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens.
Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Forme juridique La forme du groupement pourra être solidaire ou conjointe, conformément à l'article 45 du Décret relatif aux Marchés Publics. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Acheteur pour l'exécution du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix

Le critère "Valeur technique" sera analysé au regard de la note méthodologique remise par le soumissionnaire à l'appui de son offre et décomposée de la façon suivante :
-Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations, notés sur 25 points
-Moyens logistiques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations, notés sur 25 points
-Optimisation pouvant être apportée sur les délais maximum d'exécution fixés au cahier des charges, notée sur 10 points
Le critère "Prix" sera analysé par l'intermédiaire d'une commande type faite au regard des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires fourni par le soumissionnaire à l'appui de son offre.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
URL : https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique "marchés publics"
77120 COULOMMIERS
Offres Remise des offres le 08/12/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Une négociation dans des conditions de stricte égalité pourra être entreprise avec les 3 soumissionnaires ayant présenté les offres les plus intéressantes au regard des critères de jugement des offres. Cette négociation pourra être menée par courriel, télécopie, courrier ou entretien. A l'issue de cette phase de négociation, un deuxième classement sera effectué, le cas échéant. L'Acheteur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mettre en oeuvre de négociation.
Concernant le choix du mode de transmission des documents de l'offre, l'Acheteur retient indifféremment le mode de transmission papier ou dématérialisé dans le cadre de cette procédure.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique "marchés publics".
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'Acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
URL : https://www.marches-publics.info
77120 Coulommiers
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (dans les 6 mois si un tel avis n'est pas publié). Cette voie de recours est fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure par le Pouvoir Adjudicateur, permettant l'exercice d'un référé précontractuel durant 11 jours à compter de cette publication.
  Envoi le 14/11/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Pays Briard

 

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