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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LOGES M. Jean Pierre Garnier - Monsieur le Président 5 Rue du 8 mai 1945 45150 Jargeau Tél : 02 38 46 99 66 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Travaux de réhabilitation de la piscine de Châteauneuf sur Loire |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRB06 |
| DESCRIPTION | Il s'agit d'un marché de conception-réalisation passé selon une procédure adaptée restreinte en application des articles 27 et 91 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 et des articles 33 et 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relatifs aux marchés publics. L'objet du marché porte sur les travaux de réhabilitation de l'ensemble de l'équipement (bassin sportif couvert, bassin sportif extérieur, restructuration des espaces intérieurs et extérieurs) en vue de l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments inclus dans le périmètre du marché et de la réduction des coûts de fonctionnement de la structure. Cet objectif implique la détermination des choix constructifs en amont pour les travaux sur l'enveloppe du bâtiment. De même, des mesures permettant de réduire les consommations d'énergie et d'utiliser les énergies renouvelables devront être mises en oeuvre. Le titulaire s'engage à atteindre les objectifs de performance définis dans les documents de consultation. L'objectif d'amélioration de la performance énergétique est contractuellement garanti pendant la durée du marché. Il est vérifiable et mesuré en application des mesures et des vérifications définies dans le programme technique performanciel. La surperformance ou la sous-performance par rapport à l'objectif font l'objet de mesures de réparation. Pour l'atteinte des objectifs, le titulaire du marché se voit confier l'établissement des études de conception et la réalisation des travaux sur les équipements et le bâti existant. Il est prévu une tranche optionnelle portant sur la création d'un bassin ludique intérieur. |
| Code CPV principal | 45212212 - Travaux de construction de piscines |
| Code CPV complémentaire | 71200000 - Services d'architecture |
| 71300000 - Services d'ingénierie | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un marché unique. L'Enveloppe prévisionnelle est estimée à 5 millions d'euros HT (travaux, honoraires et aléas compris). Le marché prend effet à sa notification. Le délai d'exécution des prestations part de la date de notification du marché par le pouvoir adjudicateur (date prévisionnelle le 02/04/2018) et se termine au terme de l'année de garantie de parfait achèvement. |
| Options |
Oui Il est prévu une tranche optionnelle portant sur la création d'un bassin ludique intérieur. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie. Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas de modification elle doit être complétée dans les mêmes conditions. |
| Financement | Financement sur fonds propres de la communauté de communes. Règlement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. |
| Forme juridique | Les candidats peuvent se présenter seul ou sous forme de groupement. En cas de groupement, il sera sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La consultation est ouverte aux équipes candidates ayant au minimum l'ensemble des compétences suivantes : architecture (chargée notamment de la conception et du dépôt du permis de construire), BET : fluides-performance énergétique, structure, développement durable, acoustique, économie de la construction - (ou BET TCE) et entreprise générale ou groupement d'entreprises de travaux. En cas de groupement, la forme juridique sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'opérateur économique portant la réalisation des travaux sera obligatoirement le mandataire, il devra être solidaire de chaque membre du groupement et ne pourra faire acte de candidature que pour une seule équipe. De même les membres de l'équipe ne peuvent faire acte de candidature que dans le cadre d'une seule équipe sauf les compétences acoustique et économie de la construction Les architectes doivent être obligatoirement inscrits à l'ordre français ou sont autorisés à exercer en France pour les architectes étrangers (attestation d'aptitude à l'appui). Le candidat ou chaque membre de l'équipe candidate aura à produire les pièces figurant dans le règlement de candidature. la mission confiée au maître d'oeuvre, membre du groupement, est composée des éléments de mission ci-après : APS - APD - PRO - VISA - DET et AOR. Chaque équipe ayant remis une offre complète et répondant au règlement de consultation se verra attribuée une prime égale à 38 400 euros (T.T.C.). |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La phase offre prévoit la remise d'un projet de niveau APS donnant lieu à indemnisation de la part de la collectivité. Par conséquent, et pour des raisons budgétaires, le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité. Le nombre de candidats admis à remettre une offre est limité à 3. Conformément à l'article 47 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur est autorisé à poursuivre la procédure lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum exigé. Seuls les candidats admis à remettre une offre auront accès au dossier de consultation. Ils sont avertis qu'une visite obligatoire du site est prévue le mardi 5 décembre 2017. Après l'analyse des offres et l'audition des candidats, le pouvoir adjudicateur peut engager une phase de négociation avec un ou tous les candidats ayant remis une offre. A l'issue de la phase négociation, le maître d'ouvrage mettra au point le marché avec l'équipe qui répondra le mieux à ses attentes. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 25 % : Valeur technique de l'offre 25 % : amélioration de la performance énergétique et thermique 10 % : conduite du projet Critères de sélection des candidatures applicables: 1/ Conformité administrative au règlement de consultation 2/ capacité financière des opérateurs économiques au regard du projet 3/ Capacités techniques et professionnelles analysées au travers de la composition de l'équipe, des compétences et moyens du groupement, des qualifications, de l'adéquation des références avec le projet par les thèmes de la conception, de la qualité énergétique, la qualité esthétique, la démarche de développement durable. Situation juridique - références requises : cf. Règlement de candidature. Capacité économique et financière - références requises : cf. règlement de candidature Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. règlement de candidature. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. règlement de candidature. Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. règlement de candidature. |
| Renseignements |
administratifs Communauté de Communes des Loges 5 Rue du 8 mai 1945 45150 Jargeau Tél : 02 38 46 99 66 - Fax : 02 38 46 99 68 techniques D2X Claude Renneteau 112 114 Boulevard Haussmann 75008 Paris Tél : 01 42 94 02 00 - Fax : 01 42 94 14 47 |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
20/11/17 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 29/11/17 Remise des offres le 31/01/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Voir règlement de consultation |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. greffe dutribunal administratif à l'adresse ci-dessus |
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Envoi le 30/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/10/17 à 18h10 |
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