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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
M. Jean PAPADOPULO - Président
Service Achats Marchés Publics
17 avenue du Bourg
BP 90592 - 38081 L'ISLE D'ABEAU - Cedex
Tél : 04 74 27 28 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Etude de conception urbaine et paysagère du quartier Saint Hubert à l'Isle d'Abeau
Référence 17AME02CP-MAPA/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 8 mois
DESCRIPTION L'objet de la mission concerne la réalisation d'une étude de conception urbaine et paysagère sur le quartier Saint Hubert (commune de l'Isle d'Abeau), à travers l'élaboration d'un plan guide du quartier pour les 10 ans à venir. Cette étude s'inscrit dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), et ses objectifs sont définis par le protocole de préfiguration signé le 18 janvier 2017. Il s'agit d'un projet de rénovation urbaine d'intéret régional. Cette étude comprendra un volet "sûreté et sécurité publique". Une précédente consultation a été lancée le 9 septembre 2016. Elle comportait 2 lots : lot n° 1 portant sur une mission de conception urbaine et paysagère et lot n° 2 portant sur une étude sur le stationnement et la circulation. Le lot n° 1, attribué le 19 janvier 2017, avec une date de démarrage des prestations au 16 février 2017, vient d'etre résilié pour motif d'intéret général. Quant au lot n° 2, il est suspendu jusqu'en février 2018. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Prestations réparties en 3 phases : Diagnostic synthétique et stratégique, enjeux et premières orientations Scénarios Proposition détaillée, chiffrage et projet de convention
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les crédits sont inscrits sur le budget principal 2017 et suivant de la C.A.P.I, sur fonds propres. Une subvention de l'Etat est attendue en lien avec l'ANRU.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/11/17 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 23/11/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la CAPI : https://capi-agglo.fr rubrique Marchés Publics ou sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.info.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 17AME02CP-MAPA
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 31/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/10/17 à 12h10

 

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