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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CA PAU BEARN PYRENEES
M. FRANCOIS BAYROU - PRESIDENT
HOTEL DE FRANCE
2B PLACE ROYALE
CS90547
64000 PAU CEDEX
Tél : 05 47 05 30 31
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de vêtements de sécurité et d'équipements de protection individuelle
Référence CDA 17/67
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI15
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commande, sans montant mini et sans montant maxi décomposé en 8 lots :
Lot 1 : Blouses, tabliers, gilets matelassés
Lot 2 : Vêtements de sécurité
Lot 3 : Chaussures de sécurité
Lot 4 : Gants
Lot 5 : Équipement de protection
Lot 6 : Matériel travail en hauteur
Lot 7 : Matériel élagueurs -
Lot 8 : Vêtements pour les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et de la Police Municipale
Possibilité de répondre à 1 ou plusieurs lots.
Echantillons obligatoires (cf. article 5.2 du Règlement de la consultation)
Accord-cadre soumis au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), cf Règlement de la Consultation.
Durée : accord-cadre conclu pour 1 an à compter de sa notification. Reconductible 3 fois par période de 1 an. durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Code CPV principal 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 8 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 5 403 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Blouses, tabliers, gilets matelassés
Description : Blouses, tabliers, gilets matelassés - Code CPV : 35113490
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois par période de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  35113490
N° 2 Vêtements de sécurité
Description : Vêtements de sécurité - Code CPV : 18143000
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois par période de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  18143000
N° 3 Chaussures de sécurité
Description : Chaussures de sécurité - Code CPV : 18830000
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois par période de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  18830000
N° 4 Gants
Description : Gants - Code CPV : 18424000
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois par période de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  18424000
N° 5 Équipement de protection
Description : Équipement de protection - Code CPV : 18143000
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois par période de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  18143000
N° 6 Matériel travail en hauteur
Description : Matériel travail en hauteur - Code CPV : 37535290
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois par période de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  37535290
N° 7 Matériel élagueurs
Description : Matériel élagueurs - Code CPV : 37535290
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois par période de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  37535290
N° 8 Vêtements pour les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et de la Police Municipale
Description : Vêtements pour les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et de la Police Municipale - Code CPV : 18830000
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible 3 fois par période de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  18830000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Lettre de candidature (ou formulaire DC1)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Tout document permettant d'attester de ses capacités économiques et financières (ou formulaire DC2).
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du 
contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critères d'attribution Lot n° 1 : Blouses, tabliers, gilets matelassés
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Exhaustivité de la gamme
60 % : Prix
Lot n° 2 : Vêtements de sécurité
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Exhaustivité de la gamme
60 % : Prix
Lot n° 3 : Chaussures de sécurité
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Exhaustivité de la gamme
60 % : Prix
Lot n° 4 : Gants
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Exhaustivité de la gamme
60 % : Prix
Lot n° 5 : Équipement de protection
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Exhaustivité de la gamme
70 % : Prix
Lot n° 6 : Matériel travail en hauteur
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Exhaustivité de la gamme
80 % : Prix
Lot n° 7 : Matériel élagueurs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Exhaustivité de la gamme
80 % : Prix
Lot n° 8 : Vêtements pour les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et de la Police Municipale
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Exhaustivité de la gamme
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/12/17 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/12/17 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Groupement de commande - Communauté d'Agglomération PAU BEARN PYRENEES coordonnateur / membres : Communauté d'Agglomération PAU BEARN PYRENEES - Ville de PAU - Commune de Billère - Syndicat Mixte de Transport Urbain
Renseignements complémentaires :
T 0547053031 (secrétariat marchés)
Groupements :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Règlement du marché :
Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Retrait des dossiers de consultation :
Communauté d'Agglomération PAU BEARN PYRENEES
Direction Juridique Foncier Logistique Achats
Sites des Allées
26 Avenue des Lilas
64000 PAU
Téléchargement : via la plate-forme http://agysoft.marches-publics.info - réf dossier CDA 17/67
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
Fax : 0547053038
Modalités de réception des offres :
Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention « Offre pour : Fourniture de vêtements de sécurité et d'équipements de protection individuelle - Lot n° - NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE DU COURRIER - parvenue avant le 6 décembre 2017 à 16 h 30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération PAU BEARN PYRENEES - Direction Juridique Foncier Logistique Achats - Sites des Allées - 26 Avenue des Lilas - 64000 PAU.
Remise dématérialisée via le profil acheteur http://agysoft.marches-publics.info - Réf. CDA 17/67
Transmission électronique avec le formulaire Marchés Publics Simplifiés
Critères de sélection des candidatures :
Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
  Envoi le 31/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/10/17 à 14h10

 

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