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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE RIBÉRAC
M. Patrice FAVARD - Maire
Hôtel de ville - 7, rue des Mobiles de Coulmiers
24600 RIBERAC
Tél : 05 53 92 41 51
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Délégation de service public pour l'exploitation du camping municipal de la Dronne.
Référence 17_0357DSP_S_06
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRI11
Lieu d'exécution Commune de Villetoureix dans le département de la Dordogne et la région Nouvelle Aquitaine
Durée de la concession À compter du 01/03/18
Jusqu'au 28/02/33
DESCRIPTION En application de l'Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, du Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, des articles R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, la Commune de Ribérac lance une procédure de délégation de service public (concession de services) pour le développement et l'exploitation du camping municipal de Ribérac d'une durée de 15 ans à partir du 01/03/2018.
Description des prestations : Lire le DCE.
Code CPV principal 55220000 - Services de terrain de camping
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 350 000,00 €
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Lire le RC.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Lire le RC.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Lire le RC.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Lire le RC.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Lire le RC.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/12/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Le Dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.fr. Les dossiers pourront également être remis sur demande auprès de la mairie de Ribérac en version papier (non payante).
Les plis (candidatures + offres) devront être remis ou parvenus selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
La visite du camping est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à cette occasion et devra être jointe au dossier de candidature.
Personne à contacter pour convenir d'une date de visite des lieux et/ou pour obtenir des informations sur la consultation : Jean-Jacques Boisseau : 05 53 92 41 78 / jjboisseau@mairie-riberac.fr.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 31/10/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/10/17 à 16h10

 

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