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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE GRAND COGNAC M. Président 6, rue de Valdepeñas CS10216 16111 Cognac Tél : 05 45 36 64 30 - Fax : 05 45 32 15 82
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Acquisition, livraison, première installation et prestations associées pour des habitats destinés à la location pour les sites touristiques de la communauté d'Agglomération de Grand Cognac. |
| Référence | CA17230 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRI31 |
| DESCRIPTION | L'accord cadre concerne l'acquisition de mobile-home et les fournitures et prestations qui y sont associées. Le 1er marché subséquent concerne l'acquisition, la livraison, et la première installation de quatre mobile-homes neufs (3 classiques avec terrasses incluses au châssis + 1 PMR (sans terrasse)) au camping de Cognac, appartenant à Grand Cognac communauté d'agglomération. |
| Code CPV principal | 55200000 - Campings et autre hébergement non hôtelier |
| Code CPV complémentaire | 39143300 - Mobilier de séjour |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre (AC) mono-attributaire avec conclusion de marchés subséquents. Montant minimum : 50 000 € HT ; montant maximum : 208 000 € HT. Le marché subséquent 1 prend la forme d'un accord cadre à bons de commande. Montant maximum : 120 000 €HT. L'accord cadre prend effet à compter de sa notification et prend fin le 30 avril 2019. Le marché subséquent 1 prend effet à compter de sa date de notification. La livraison, l'installation, le calage, le montage des terrasses, le raccordement aux différents fluides des mobil-homes devront se dérouler semaine 16 (du lundi 16 au vendredi 20 avril 2018) |
| Options |
Oui La prestation supplémentaire suivante est à chiffrer obligatoirement sous peine de rejet de l'offre : - Reprise de 4 mobile-homes et de 4 terrasses sur notre site de stockage (visite des mobile-homes possible sur notre lieu d'hivernage. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le titulaire peut prétendre à une avance dans les conditions fixées à l'article 80. Pas de retenue de garantie. |
| Financement | Les prestations seront financées en totalité sur les fonds propres de la collectivité. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement |
| Forme juridique | La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs et techniques Grand Cognac - Communauté d'Agglomération Service marchés publics 6 rue de Valdepeñas (route de Montesquieu) CS10216 16111 COGNAC Tél : 05 17 22 31 40 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
27/11/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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La visite des lieux est obligatoire avant toute remise d'offre sous peine de rejet de l'offre.Voir conditions dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
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Envoi le 07/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/11/17 à 08h10 |
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