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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE, LIVRAISON ET POSE D'HORODATEURS A DESTINATION DE LA VILLE DE VILLEURBANNE
Référence 6094
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte , S'agissant de marchés à bons de commandes, il s'agit d'accords cadres mono attributaire au sens de la directive 2004/18
Code NUTS FRK26
Lieu principal de livraison Territoire de la commune
69100 VILLEURBANNE
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation est un appel d'offres ouvert selon les articles 25, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché est un marché fractionné sous la forme d'un accord cadre sans minimum ni maximum selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La quantité estimative se décompose comme suit :
- Extension du périmètre de stationnement payant
- 25 horodateurs (livraison, pose et installation pour une mise en service en mars 2018)
- Redéploiement des horodateurs :
-12 suppressions (descellement des massifs),
-25 remplacements d'horodateurs (descellement et création de nouveaux massifs)
-4 déplacements d'horodateurs existants suite à une nouvelle localisation (descellement et réalisation de massifs)
Code CPV principal 38720000 - Horodateurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat fournit la Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, datée et signée.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Le candidat (établie en France ou à l'étranger) fournit la déclaration de candidature (imprimé DC2 ou modèle ville de Villeurbanne) dûment remplie, datée et signée.
Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations minimales mentionnées à l'article II Paragraphe Ib et Ic du modèle DC2 de la Ville de Villeurbanne.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Le candidat doit fournir des références se rapportant à des fournitures analogues exécutées au cours des trois dernières années.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau de la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :
- montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
- descriptif de la fourniture livrée
- date
- destinataire (public ou privé)
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Valeur technique
20 % : Coûts de gestion (accès aux données, frais bancaires)
55 % : Prix (incluant la pose)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/12/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/12/17 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Critères de sélection de la candidature :
- moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations
- qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Villeurbanne
Melle COHEN Jessica
52, Rue Racine
69100 VILLEURBANNE
Tél : 04 72 65 80 98
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 03/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/11/17 à 11h10

 

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