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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
OPAC DU RHONE M. le Directeur Général 194 Rue Duguesclin BP 53814 - 69433 LYON - cedex 03 Tél : 04 78 95 51 63 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES TOUTES MARQUES AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES |
Référence | SMG_AC_VLLD |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK26 |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet : La fourniture de véhicules, l'entretien, l'assistance et le dépannage, la réparation des véhicules loués en cas de sinistre ou de panne, la mise à disposition d'un véhicule de remplacement en cas d'immobilisation des véhicules loués et notamment dans le cas de sa réparation ainsi que le suivi informatisé des prestations du marché. |
Code CPV principal | 34100000 - Véhicules à moteur |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui -PSE n°1 : l'assurance tous risques des véhicules, -PSE n°2 : la prise en charge des pneumatiques "hiver" des véhicules loués, -PSE n°3 : la gestion du carburant (carte carburant/péages/parking). Elles sont définies au CCTP. |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 60 % : Prix des prestations au regard du DQE |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
04/12/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/12/17 |
Renseignements complémentaires | |
Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus OPAC DU RHONE 194 Rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 78 95 52 00 - Fax : 04 78 95 52 96 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne. |
Envoi le 03/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/11/17 à 09h10 |
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