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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE MEGEVE Mme Catherine JULLIEN-BRECHES - Maire 1 Place de l'Eglise BP 23 - 74120 MEGEVE Tél : 04 50 93 29 29 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Travaux de voirie - revêtements de chaussée |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK28 |
DESCRIPTION | la présente consultation concerne les travaux d'entretien et de grosses réparations de voirie liés aux revêtements de chaussée. Sont exclus les opérations d'aménagement global d'une rue, la création de voies nouvelles, les travaux de restructuration de voies, les interventions sur les réseaux humides et de protection d'incendie. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, avec un minimum de 200 000 € HT et un maximum de 1 000 000 € HT ; montants identiques pour chaque période annuelle du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme allant du 1er janvier 2018, ou à défaut à compter du lendemain de la réception du courrier de notification, jusqu'au 31 décembre 2020 ; soit une durée ferme maximale de 3 ans. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Avance forfaitaire selon les modalités définies au contrat. |
Financement | Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement sur le budget propre de la Collectivité. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Prix : 60% Valeur technique : 40% |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
28/11/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.megeve.fr et en sélectionnant l'onglet marchés publics. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat. |
Envoi le 06/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/11/17 à 11h10 |
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