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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GRAND ANNECY
M. Monsieur le Président
46, avenue des Iles
BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux de reproduction de documents pour la direction de l'aménagement du Grand Annecy
Référence 2017/62
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Marché encadré par les montants mini/maxi suivants :
- Montant minimum/an : 20 000 € HT
- Montant maximum/an : 50 000 € HT
Code CPV principal 79820000 - Services relatifs à l'impression
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est conclu pour une période initiale à compte de la date de notification jusqu'au 31/12/2018. Il est reconductible 3 fois tacitement par période d'une année.
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement ne sera exigé.
Financement Ressources propres de la Collectivité et/ou subventions.
Forme juridique La forme du groupement imposée après l'attribution du marché est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix jugé sur la base du DAD
20 % : Délais de livraison évalué sur la mention portée à l'acte d'engagement
10 % : Valeur technique jugée sur la base du dossier technique du candidat
Renseignements
administratifs
Grand Annecy
Service des marchés publics
46 avenue des Iles
BP 90270 74007 ANNECY
Tél : 04 50 63 49 00 - Fax : 04 50 63 48 58

techniques
Grand Annecy
Direction de l'aménagement
BP 90270 74007 ANNECY cedex
Tél : 04 80 48 06 10
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/12/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 24/11/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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