AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Jean-Michel FOURGOUS - Président
1 rue Eugène-Hénaff
BP 10118 - 78192 Trappes - cedex
Tél : 01 39 44 80 80

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Démarche de labellisation CIT'ERGIE® de Saint-Quentin-en-Yvelines dans le cadre d'un premier processus
Référence	17AS-MP-1269-T
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR103
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Le marché a pour objet une mission d'accompagnement de la collectivité dans une démarche de labellisation Cit'ergie. La démarche est conduite dans le cadre de la réalisation du PCAET de l'agglomération qui se fait en interne, à l'exception de certaines études ponctuelles réalisées par des bureaux d'études. L'agglomération souhaite une consultation Cit'Ergie pour une labellisation CAP Cit'ergie (a minima).
Code CPV principal	90700000 - Services relatifs à l'environnement
Code CPV complémentaire	71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
	71314000 - Énergie et services connexes
	90713000 - Services de conseils environnementaux
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	L'intention de la collectivité est double : - faire reconnaître au niveau national et européen la qualité de sa politique et de ses actions en matière de climat, d'air et d'énergie à l'échelle de son territoire et au regard de ses compétences - s'engager dans un processus d'amélioration continue (le label est remis en jeu tous les 4 ans) conduit dans le cadre d'un projet partagé par l'ensemble des services et directions de la collectivité. Pour cela, la collectivité doit se faire accompagner par un conseiller Cit'ergie qui l'aidera à réaliser son état des lieux détaillé, à construire ou renforcer son programme de politique climat-air-énergie sur 4 ans, à suivre sa mise en oeuvre et, dès lors qu'elle satisfait aux exigences du label, à se présenter à un auditeur externe en vue de demander une nouvelle distinction Cit'ergie auprès de la Commission nationale du label.

Conditions relatives au contrat
Financement	Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité et une subvention de l'ADEME. Le versement d'une avance n'est pas prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.
Forme juridique	Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution sera le groupement conjoint. La motivation de cette forme de groupement est inscrite dans le règlement de la consultation conformément à l'article 45 du décret 2016-360.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Pour pouvoir répondre à ce marché, le candidat doit disposer, dans ses effectifs, d'un conseiller cit'ergie accrédité par l'ADEME. L'accréditation est nominative. C'est ce conseiller qui sera chargé de l'exécution des prestations.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix
Renseignements	administratifs Sandrine Vinatier - Service Marchés Publics Hôtel d'agglomération 1 rue Eugène-Hénaff BP 10118 - 78192 TRAPPES Tél : 0139447949 - Fax : 0130571264 techniques Service Agenda 21 - Véronique Houssin 1 rue Eugène-Hénaff BP 10118 - 78192 Trappes - cedex Tél : 0139447987 - Fax : 0130571264 veronique.houssin@sqy.fr
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines Service Marchés Publics 1 rue Eugène-Hénaff BP 10118 - 78192 Trappes - cedex Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 30/11/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/11/17 à 00h00 Lieu : Trappes

Renseignements complémentaires
	Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les candidats dans les conditions décrites au règlement de la consultation. La date prévisionnelle de début d'exécution est janvier 2018. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 44 et 55 du décret 2016-360, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à dans le règlement de la consultation, sous réserve des dispositions de l'article 44 du décret précité, qui ne présentent pas des garanties professionnelles et financières suffisantes ou dont les compétences présentées sont jugées insuffisantes, ne sont pas admises.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération Service Marchés Publics 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 10118 - 78192 Trappes - Cedex Tél : 0139448029 - Fax : 0130571264 chantal.delanchy@sqy.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/
	Envoi le 10/11/17 à la publication

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