Page chargée le 06/05/24 à 10h32 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE ROUSSET
M. JEAN-LOUIS CANAL - MAIRE
Hôtel de Ville
Place Paul Borde
13790 ROUSSET
Tél : 04 42 29 00 10 - Fax : 04 42 53 27 79
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de pose de canalisation de secours entre les deux stations d'épuration de la commune de Rousset
Référence MAPA 39/2017
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
DESCRIPTION La présente consultation concerne les travaux pour l'amélioration du système d'assainissement et consistent en la pose d'une canalisation de liaison entre les deux stations d'épuration de la commune de Rousset dont les caractéristiques sont définies dans les pièces constitutives du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), à télécharger sur le site Internet de la ville : http:/www.rousset-fr.com sous la rubrique "Marchés Publics".
Code CPV principal 31310000 - Canalisations
Code CPV complémentaire 45232421 - Station de traitement des eaux usées
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux font l'objet d'un marché unique.
Le Maître d'ouvrage est assisté pour cette opération par le Bureau d'Etudes ARTELIA Ville & Transport (Assistant Maître d'Ouvrage) qui assure les prestations définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Conditions relatives au contrat
Financement Sur les ressources propres de la commune, par mandat administratif payable dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- DC 1 (lettre de candidature),
- DC 2 (déclaration du candidat),
- Attestation règlementaire (déclaration sur l'honneur), dûment datée et signée du candidat,
- Le Pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveaux spécifiques minimaux exigés : les candidats devront faire état des capacités particulières en matière de :
- Canalisations de refoulement d'eaux usées (diamètre nominal compris entre 100 & 150 mm) FNTP 5192 ou équivalent) ;
- Equipement des stations de pompage, refoulement, relèvement d'eaux usées d'un débit inférieur à 250m²/h FNTP 5422 ou équivalent).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Dans un souci de transparence, les questions nécessitant une réponse formalisée,
doivent être posées sur le site Internet de la ville
http://www.rousset-fr.com sous la rubrique Marchés Publics
13790 ROUSSET

techniques
Dans un souci de transparence, les questions nécessitant une réponse formalisée,
doivent être posées sur le site Internet de la ville
http://www.rousset-fr.com sous la rubrique Marchés Publics
13790 ROUSSET
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Service des Marchés Publics
Maison des Adjoints
Avenue Manéou
13790 ROUSSET
Tél : 04 42 29 00 10 - Fax : 04 42 53 42 79
Offres Remise des offres le 05/12/17 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
  Envoi le 06/11/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité