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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE FECAMP
Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK - Maire
1 place du Général Leclerc
BP 178 - 76404 FECAMP Cedex
Tél : 02 35 10 60 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de restauration de la verrière occidentale de l'Abbatiale de la Trinité
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Vitraux
Description : Vitraux
Informations complémentaires : Qualification 4693 ou équivalent 		     
N° 2 Ferronnerie
Description : Ferronnerie
Informations complémentaires : Qualification 4493 ou équivalent 		     
Conditions relatives au contrat
Financement Modalités essentielles de paiement et de financement : le financement est assuré sur fonds propres et emprunt.
Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif)
Forme juridique Forme juridique : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d'entreprises solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Service de la Commande Publique
Mme Maryse Villard
1 place du Général Leclerc
BP 178 76404 FECAMP
Tél : 02 35 10 60 49

techniques
Régis Martin - Architecte en Chef des Monuments Historiques
Le Breuil Benoit
27810 MARCILLY SUR EURE
Tél : 02 37 43 00 30
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Service de la Commande Publique
1 Place du Général Leclerc
BP 178 76404 FECAMP
Tél : 02 35 10 60 49
Offres Remise des offres le 20/12/17 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/12/17 à 10h00
Renseignements complémentaires
  MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER
1) sous forme de support papier
Les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent gratuitement au service de la Commande Publique de la Ville de Fécamp :
1 place du Général Leclerc
B.P. 178
76404 FECAMP CEDEX
Téléphone : 02.35.10.60.49
Courriel : maryse.villard@ville-fecamp.fr
2) sous forme électronique
Par ailleurs, le dossier de consultation peut également être téléchargeable gratuitement à partir du site internet suivant :
http://www.marches-publics.info
DUREE DES TRAVAUX
7 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant à l'entreprise titulaire de commencer l'exécution des travaux lui incombant.
VISITE OBLIGATOIRE
Une visite des lieux est obligatoire
Pièce de candidature:
Cotation Banque de France
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Flaubert
76000 Rouen
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Ce recours proroge le délai de recours contentieux.
Le recours gracieux est instruit par Madame le Maire de la Ville de Fécamp.
Les recours contentieux :
- Le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative).
- Le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative) ;
- Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
- Le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 ROUEN. Tel : 02.32.08.12.70 - Fax : 02.32.08.12.71
  Envoi le 15/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/11/17 à 11h10

 

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