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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE MONTECH M. Le Maire 1 Place de la Mairie BP 5 - 82700 MONTECH Tél : 05 63 64 82 44 - Fax : 05 63 64 87 62
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 550 000,00 € et 650 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des travaux, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les travaux consistent en la réhabilitation sans tranchée du réseau de collecte des eaux usées sur la ville de Montech. |
| Référence | 17-T03 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Le marché se décompose sous forme d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. |
| Code CPV principal | 45232410 - Travaux d'assainissement |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Budget annexe : Assainissement |
| Forme juridique | Avant l'attribution, Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché, conformément à l'article 45 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Après l'attribution du marché, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose, que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers lui. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf en application des exceptions prévues à l'article 45 IV du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
| Renseignements |
administratifs Mairie de Montech Mme Aurore LITHARD 1, place de la Mairie BP 5 82700 Montech Tél : 05 63 64 82 44 - Fax : 05 63 64 87 62 techniques Mairie de Montech Mme Sandra PREVITALI - Responsable du service urbanisme et réseaux 1, place de la Mairie BP 5 82700 Montech Tél : 05 63 64 82 44 - Fax : 05 63 64 87 62 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/12/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus". |
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Envoi le 08/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/11/17 à 14h10 |
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