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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'AMPLEPUIS
M. René PONTET Mairie d'Amplepuis - Le Maire
9, place de l'Hôtel de Ville
69550 Amplepuis
Tél : 04 74 89 30 24
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Le marché a pour objet l'exécution de prestations intellectuelles suivantes : étude pour la réalisation d'un plan guide - étude de programmation et de planification urbaine pour l'évolution du centre-bourg d'Amplepuis ».
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 9 mois
DESCRIPTION La présente consultation s'adresse à une équipe pluridisciplinaire disposant de compétences et d'expérience en matière :
- D'urbanisme
- De paysage
- D'architecture
- D'ingénierie en mobilité et VRD
- D'économie du bâtiment
Et éventuellement des compétences en :
- Sociologie urbaine
- Montage opérationnel, technique et financier d'opérations d'aménagement et de construction
- Réhabilitation du bâti ancien
L'étude sera réalisée suivant trois phases :
- Phase 1 : diagnostic
- Phase 2 : programmation
- Phase 3 : prescriptions
Code CPV principal 71410000 - Services d'urbanisme
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 ETUDES POUR LA REALISATION D'UN PLAN GUIDE       71410000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement le titulaire sera dispensé de retenue de garantie.
Financement - Crédits inscrits au budget communal.
- Modalités de règlement du prix :
En complément des dispositions de l'article 11 du CCAG PI, les précisions suivantes sont apportées :
Le règlement du prix s'effectue à chaque réalisation de prestations et décision de réception distinctes : ce règlement prend la forme d'un règlement partiel définitif dans les conditions de l'article 11.8 du CCAG PI.
Lorsque le titulaire a droit au paiement d'acomptes conformément aux dispositions ci-dessus, la demande de paiement d'acompte est établie, conformément à l'article 11.4 du CCAG PI, par le titulaire.
Elle indique les prestations effectuées donnant droit à paiement pour la période considérée.
Forme juridique Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec un groupement d'entreprise conjoint avec solidarité du mandataire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Toute candidature correspondante à cette situation sera éliminée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Mairie d'Amplepuis
9, place de l'Hôtel de Ville
69550 Amplepuis
Tél : 04 74 89 30 24

techniques
Mairie d'Amplepuis
9, place de l'Hôtel de Ville
69550 Amplepuis
Tél : 04 74 89 30 24
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie d'Amplepuis
Céline FROGET
9, place de l'Hôtel de Ville
69550 Amplepuis
Tél : 04 74 89 30 24
Offres Remise des offres le 12/01/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera passé pour la réalisation des prestations.
Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 06/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/11/17 à 18h10

 

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