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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Jean-Marc PUJOL- Président
11 boulevard Saint-Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan - Cedex
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACQUISITION D'UNE BASE DE DONNEES CARTOGRAPHIQUES SUR L'OCCUPATION DU SOL A GRANDE ECHELLE ET DEFINITION D'UNE CARTOGRAPHIE DE LA TRAME VERTE ET BLEUE SUR LE TERRITOIRE DE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE
Référence 2017143
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 15 mois
DESCRIPTION Réaliser une base de données cartographiques décrivant l'occupation des sols de façon homogène sur l'ensemble de son territoire et de déterminer les éléments structurant favorables aux continuités écologiques définissant la Trame Verte et Bleue (TVB). Cette base de données à grande échelle (minimum 1/5 000ème) devra etre établie sur la base d'une nomenclature qui sera élaboré par le prestataire. Cette nomenclature devra etre construite de sorte à répondre aux enjeux de PMMCU notamment la réalisation du futur Plan Local d'Urbanisme Intercommunautaire (PLUI) et de la détermination d'une Trame Verte et bleue communautaire (TVB) Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 72322000 - Services de gestion de données
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats sur les aspects techniques et financiers des offres.
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget général 01 Programme ESPA-NAT Opération ESPA NAT, Article 2031 fonction 830, ligne de crédit 12018 ESPACES NATURELS ETUDES Modalité de paiement: Par mandat administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement ou par carte achat, si le titulaire est équipé du dispositif de paiement par carte bancaire. A cet effet, le fournisseur sera référencé par PMMCU et devra fournir à chaque achat la facturette CB, assortie de la facture. .
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai d'exécution
Renseignements
administratifs
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Ludovic CABELLO
Service commande publique
11 boulevard Saint Assiscle
BP 20641 66006 PERPIGNAN CEDEX
Tél : 04 68 08 62 19

techniques
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Laurianne VERSLUYS
Direction de l'Eau et de l'Environnement / SAGE et Régie Eau
11 boulevard Saint Assiscle
BP 20641 66006 PERPIGNAN CEDEX
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/12/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Numéro de la consultation : 2017143
  Envoi le 24/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/11/17

 

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