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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mme la Présidente du Conseil départemental
Direction des Bâtiments - Service Gestion Technique Durable
26 avenue du Président Edouard Herriot
26026 Valence - 9
Tél : 04 75 79 26 26
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet DEPARTEMENT DE LA DROME - VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX - LOTS 1 A 4 - ANNEES 2018-2020
Référence bataoo091117verif
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK23
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum. 4 lots séparés.
Lot n° 1 : Vérification des installations électriques
Lot n° 2 : Vérification des installations gaz
Lot n° 3 : Vérification des installations de transports mécaniques
Lot n° 4 : Vérification des installations de système de sécurité incendie
Le Département de la Drôme, en tant que coordonnateur du groupement d'achat «commandes groupées de fournitures et services pour les collèges et les bâtiments du département de la Drôme» souhaite confier les prestations de vérifications techniques des installations électriques, gaz, transports mécaniques et de système de sécurité incendie (SSI) à un prestataire extérieur.
Les adhésions, au groupement d'achat des Etablissements Publics Locaux d'Enseignements (collèges et cités scolaires)se feront progressivement en fonction de la date de résiliation de leurs contrats actuels.
Code CPV principal 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Vérification des installations électriques
Description : Vérification des installations électriques
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande pour une durée initiale de la date de notification du marché au 31.12.2018. Possibilité de reconduction tacite, de 2 fois 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.
Montant minimum par période : 30.000 € HT soit 90.000 € HT pour les 3 périodes 		  71631300
N° 2 Vérification des installations gaz
Description : Vérification des installations gaz
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande pour une durée initiale de la date de notification du marché au 31.12.2018. Possibilité de reconduction tacite, de 2 fois 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.
Montant minimum par période : 6.500 € HT soit 19.500 € HT pour les 3 périodes 		  71631300
N° 3 Vérification des installations de transports mécaniques
Description : Vérification des installations de transports mécaniques
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande pour une durée initiale de la date de notification du marché au 31.12.2018. Possibilité de reconduction tacite, de 2 fois 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.
Montant minimum par période : 10.000 € HT soit 30.000 € HT pour les 3 périodes 		  71631300
N° 4 Vérification des installations de système de sécurité incendie (SSI)
Description : Vérification des installations de système de sécurité incendie (SSI)
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande pour une durée initiale de la date de notification du marché au 31.12.2018. Possibilité de reconduction tacite, de 2 fois 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.
Montant minimum par période : 12.000 € HT soit 36.000 € HT pour les 3 périodes 		  71631300
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cautionnement :
Une avance de 5 % sera accordée pour chaque bon de commande supérieur à 50.000 H.T., sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Financement:
Budget de la collectivité territoriale. Prix révisables.
Application du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Régime des avances acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 109 à 131 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique :
Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Formulaire DC1 et DC2
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 à 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 11 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen et notamment par la production de certificat(s) d'identité professionnelle et/ou de références de travaux d'autres opérateurs économiques et/ou de(s) certificat(s) de capacité professionnelle.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité et/ou références ou dossier technique équivalent : accréditation COFRAC pour les missions demandées de chaque lot concerné.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/12/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/12/17
Lieu : VALENCE
Renseignements complémentaires
  Critères de sélection des candidatures :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles.
Justifications à produire quand aux qualités et capacités du candidat :
Situation juridique : les candidats pourront également produire un document unique de marché européen (DUME) obligatoirement rédigé en langue française et ne sont pas dispensés de produire tous les justificatifs nécessaires.
En ce qui concerne les documents exigés au titre de l'article 51 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'il est possible pour le Département d'obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations géré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage à condition que les soumissionnaires en indiquent les coordonnées et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Documents à produire dans tous les cas par l'attributaire, avant la signature de l'accord-cadre:
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les assurances civiles et/ou décennales seront à produire dans les 15 jours suivants la date de réception de la notification du marché.
Les candidats pourront également produire un document unique de marché européen (DUME)obligatoirement rédigé en français et ne sont pas dispensés de produire tous les justificatifs nécessaires.
.Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière et professionnelle par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s) ; par la production de certificat(s) d'identité professionnelle et/ou de références de services d'autres opérateurs économiques et/ou de(s) certificat(s) de capacité professionnelle.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Administratif :
Département de la Drôme - Direction des Bâtiments - Service Gestion Technique Durable (S.G.T.D.) - 31 Avenue du Président Herriot - 26025 VALENCE Cédex 9
Tél : 04.75.79.82.06
Mme Magali FREREJACQUES - mfrerejacques@ladrome.fr
pour les renseignements techniques COLLEGES :
Département de la Drôme - Direction des Bâtiments - Service Gestion Technique Durable (S.G.T.D.) - 31 Avenue du Président Herriot - 26026 VALENCE Cédex 9
M. Alexis REBOULET
Tél : 04.75.79.27.76
areboulet@ladrome.fr
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Drôme
Direction des Bâtiments - Service Gestion Technique Durable (S.G.T.D.)
31 Avenue du Président Herriot
M. Régis ESSEUL (pour les sites hors collèges)
26026 VALENCE Cedex 9
Tél : 04 75 79 81 89
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
  Envoi le 17/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/11/17 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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