Page chargée le 07/05/24 à 20h02 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES
M. Jean-Noël CARPENTIER - MAIRE
14, rue Fortune Charlot
BP 90237 - 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de fleurs coupées en bouquets, pots ou en compositions florales pour la Ville de Montigny-lès-Cormeilles
Référence 17-050
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION L'accord cadre est renouvelable tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.
Code CPV principal 03121200 - Fleurs coupées
Code CPV complémentaire 03117000 - Plantes à usage spécifique
  03121210 - Compositions florales
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Le paiement s'effectue par mandat administratif.
Forme juridique Aucune forme juridique de groupement est imposée à l'attributaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Performance en matière de protection de l'environnement
Renseignements
administratifs
Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Direction Financière, Service Achats Marchés Publics
14 rue Fortuné Charlot
BP 90237 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
Tél : 01 30 26 30 40 - Fax : 01 30 26 32 98

techniques
Ville de Montigny-lès-Cormeilles
Sophie ROUSSEAUX
14, rue Fortune Charlot
95370 Montigny-lès-Cormeilles
Tél : 01 39 31 38 23
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/12/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 05/12/17 , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 10/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/11/17 à 11h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité