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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CCAS DE LA VILLE DE TARBES
M. Gérard TREMEGE - Président
29 Bis rue Georges Clémenceau
65000 TARBES
Tél : 05 62 44 47 69 - Fax : 05 62 44 38 14
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection Sociale ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'APPAREILS DE TÉLÉ-ASSISTANCE AUX PERSONNES ÂGÉES POUR LE CCAS DE LA VILLE DE TARBES.
Référence 17CCAS04
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit :
- seuil minimum 15 000,00 Euros H.T.
- seuil maximum 50 000,00 Euros H.T. pour la période initiale.
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Financement Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : Révision Annuelle.
Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ;
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant du marché.

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/12/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges
103 bis, rue Belleville
BP BP 952 33063 Bordeaux
Tél : 05 57 01 97 51
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 09/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/11/17 à 16h10

 

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