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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GRAND ANNECY
M. Monsieur le Président
46, avenue des Iles
BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ; Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet Travaux de renouvellement et renforcement du réseau d'eau potable 2018 - Secteurs Nord Sud et Centre
Référence 17/72
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, passé en procédure adapté en application des articles 27, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Code CPV principal 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 SECTEUR GEOGRAPHIQUE NORD   400 000 1 400 000
N° 2 SECTEUR GEOGRAPHIQUE SUD   100 000 600 000
N° 3 SECTEUR GEOGRAPHIQUE CENTRE   80 000 600 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée par une garantie à première demande
Financement Fonds propres à la collectivité et/ou subventions
Forme juridique Après attribution le groupement imposé est le groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- DC1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- ou DUME (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0007&rid=7

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix (jugé sur la base du devis d'aide au dépouillement)
40 % : Valeur technique (jugée au regard du mémoire justificatif
Renseignements
administratifs
Grand Annecy
Service des marchés publics
46 avenue des Iles
BP 90270 74007 ANNECY
Tél : 04 50 63 49 00 - Fax : 04 50 63 48 58

techniques
GRAND ANNECY Agglomération
Agnès GUILLAUD SAUMUR
46 avenue des
BP 90270 74007 ANNECY Cedex 07
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/12/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le marché est passé pour une durée de 11 mois à compter du 1er février 2018 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure)et se terminera le 31/12/2018.
 

Référence professionnelle et capacité technique :
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualifications et classifications souhaitées(FNPT ou références équivalentes) suivantes :
5518"Construction de réseau d'eau potable en site urbanisé - dn<300 mn avec reprise de branchements"

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 20/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/11/17 à 10h10

 

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