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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MAREIL-EN-CHAMPAGNE
M. Jean-Claude Roguet - Maire
6-8 Rue de la Mairie
72540 Mareil-en-Champagne
Tél : 02 43 88 43 67
L'avis implique un marché public.
Objet Transformation d'un ancien bâtiment en mairie
Référence 2017MAIRIE
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG04
DESCRIPTION Transformation du bâtiment d'habitation-grange dit de la Croix Verte en mairie. Les espaces de la mairie sont aménagés dans l'emprise du bâtiment existant, sans construction nouvelle. Le projet est aménagé en 2 parties distinctes : la mairie (ERP de 5ème catégorie) et ses locaux annexes (Code du travail).
L'adresse des travaux est la suivante : 1 rue de la mairie 72540 Mareil-en-Champagne
Code CPV principal 45262700 - Travaux de transformation de bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Les travaux sont répartis en 5 lots attribués par marchés séparés.

Valeur estimée hors TVA : 399 530,00 €
Options Oui
Variantes ou options exigées
Pour les lots 3, 6 : la consultation ne comprend pas de variantes ou d'options obligatoires.
Pour les lots 01, 04 et 05 : la consultation comprend des variantes ou des options obligatoires.
Les variantes ou options libres par rapport aux exigences du cahier des charges ne sont pas autorisées.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Installation de chantier, désamiantage, démolition, gros oeuvre-ravalement, VRD, espaces verts;       45223220
N° 3 Menuiseries extérieures, serrurerie - metallerie       45421000
N° 4 Isolation, cloisons-doublages, menuiseries intérieures, carrelage-faïence       44115800
N° 5 Peinture-sols souples       45442100
N° 6 Plomberie -sanitaires- ventilation       45330000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5.00 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016relatif aux marchés publics. Lorsque le titulaire est un groupement solidaire, la garantie est fournie par le mandataire pour le montant total du marché, avenants compris. Lorsque le titulaire est un groupement conjoint, chaque membre du groupement fournit une garantie correspondant aux prestations qui lui sont confiées. Si le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement, la garantie peut être fournie par le mandataire pour la totalité du marché. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou, si le maître d'ouvrage ne s'y oppose pas, une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Toutefois, cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la
retenue de garantie sont reversés au titulaire. après constitution de la garantie de substitution.
La retenue de garantie est remboursée, ou les personnes ayant accordé leur garantie à première demande sont libérées dans les conditions prévues à l'article 124 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'article 44.1 du C.C.A.G.
Financement Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 13 du C.C.A.G-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement.
Toutefois, par dérogation au 3ème alinéa de l'article 13.4.2 du C.C.A.G.-Travaux, si lors de l'établissement du décompte général, les valeurs finales des index de référence ne sont pas connues, le maitre de l'ouvrage notifiera au titulaire le décompte général douze jours après la publication de l'index de référence permettant la révision du solde.
Les demandes de paiement seront présentées selon les conditions prévues à l'article 13.1 du C.C.A.G.-Travaux et seront établies en un original et 2 copie(s).
Aucune avance ne sera versée.
Les demandes de paiement devront parvenir au maître d'oeuvre pour validation préalable à la maîtrise d'ouvrage.
Forme juridique La même entreprise peut présenter pour le marché plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membre de plusieurs groupements. Une même entreprise ne peut cependant pas : -se présenter en tant que candidat seul et mandataire d'un ou plusieurs groupements,- se présenter en tant que mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que l'entrepreneur adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
La solidarité du mandataire est exigée pour assurer la bonne exécution du marché, notamment en cas de faute et/ou d'insolvabilité d'un cotraitant.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations(offre la mieux disante/offre concernée) X70
30 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/11/17 à 12h00
Documents payants : Non
Délai d'urgence Nécessité de signer les marchés avant fin 2017
Offres Remise des offres le 23/11/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : mairie de Mareil-en-Champagne
Renseignements complémentaires
  Nécessité de signer les marchés avant fin 2017
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Ce marché s'inscrit dans un projet susceptible d'être financé par un fonds de l'Union Européenne - programme LEADER 2014-2020
  Envoi le 09/11/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Maine Libre, Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe

 

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