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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BOULBON
M. Bernard DUPONT - Le Maire
Place Barberin Victor
13150 BOULBON
Tél : 04 90 43 95 47 - Fax : 04 90 43 90 91
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Aménagement de la rue de l'Eglise
Référence 2017-06
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent appel d'offres concerne les Travaux d'aménagement de la rue de l'Eglise, à Boulbon.
Code CPV principal 45233000 - Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l'Ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et du décret 2016-360 du 25/03/2016.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il sera pratiqué une retenue de garantie dans les conditions prévues aux dispositions de l'Ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et du décret 2016-360 du 25/03/2016.
Cette retenue de garantie est fixée à 5 % (cinq pour cent) du montant du marché (augmenté, le cas échéant, du montant des avenants).
Financement Financement sur fonds propres et subventions.
Le mode de règlement du marché est le mandat administratif avec un paiement de 30 jours maximum à compter de la date de réception par le maître d'oeuvre du décompte de l'entreprise, selon les modalités prévues à l'article 13 du CCAG Travaux.
Forme juridique Le marché pourra être attribué soit à une entreprise générale, soit à un groupement d'entreprises. Les candidats devront indiquer le nom du mandataire. A défaut, le contractant indiqué en premier dans l'acte d'engagement en sera le mandataire.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) (ou DC1)
- · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2) ;
- · Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/12/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
  Envoi le 10/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/11/17 à 11h10

 

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