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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

PARIS HABITAT - OPH
M. Le Directeur Général de Paris Habitat
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris - Cedex 05
Tél : 01 71 37 00 00 - Fax : 01 71 37 00 14
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord cadre de maîtrise d'oeuvre mono attributaire pour une opération de réhabilitation située 69 rue de Charenton et 2 rue Saint Nicolas à Paris 12ème
Référence 2017/259
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR101
Lieu d'exécution 69 rue de Charenton et 2 rue Saint Nicolas
75012 Paris
Durée 44 mois
DESCRIPTION Attention : les candidatures doivent être intégralement dématérialisées, les candidatures papier seront rejetées.
La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de réhabilitation située 69 rue de Charenton et 2 rue Saint Nicolas à Paris 12ème.
Les prestations à exécuter au titre de l'accord-cadre porteront principalement sur la mission diagnostic, la mission de base loi MOP avec VISA et la mission complémentaire INFCO .
Le programme répond aux ambitions suivantes :
- Réhabilitation d'un immeuble faubourien
- Travail en milieu urbain dense
- Travail en fin de reprise de structure en milieu occupé
La consultation s'adresse à un candidat (individuel ou en groupement) devant disposer des compétences en matière d'architecture et d'ingénierie technique spécialisée (reprise structurelle).
La mission débutera dans le courant du 2nd trimestre 2018.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Avance: Aucune avance n'est prévue au titre du présent marché
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement : Fonds propres et ressources extérieures publiques (subventions Ville de Paris). virement à 30 jours.
Financement Modalités de paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique Forme juridique : conjoint avec solidarité du mandataire
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Afin de justifier de ses qualités et capacités, le dossier comprendra :
- Le document intitulé "Document Unique de Marché Européen" (DUME) adapté joint dans le Dossier de la Candidature (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent).
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée, joint dans le dossier de la candidature.
L'architecte n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements

Capacité économique et financière :
Références requises :
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
- Le cadre A3 dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature les références dans le cadre A3. L'intitulé de ce document ne devra pas être modifié par le candidat lors de la remise de sa candidature et le document devra être transmis en format .pdf
Le candidat fera également état de son effectif.
Les références fournies devront permettre de démontrer la capacité du candidat à:
Mener à bien une opération de réhabilitation d'un patrimoine ancien en milieu occupé ou semi occupé comportant des enjeux structurels.
Savoir traiter le réaménagement et l'optimisation de petits logements (plans/photos avant et après).
Savoir mener les concertation et dialogue avec les locataires, les riverains et les partenaires.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architecte inscrit à l'ordre des architectes
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 4
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- Mener à bien une opération de réhabilitation d'un patrimoine ancien en milieu occupé ou semi occupé comportant des enjeux structurels.
- Savoir traiter le réaménagement et l'optimisation de petits logements (plans/photos avant et après).
- Savoir mener les concertation et dialogue avec les locataires, les riverains et les partenaires.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/12/17 à 16h00
Documents payants : Non
Candidatures Remise des candidatures le 18/12/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidatures papier seront rejetées. Un dossier de candidature comprenant notamment le règlement de candidature, une fiche descriptive de l'opération et le cadre A3 est téléchargeable sur le profil acheteur de PARIS HABITAT.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation il leur est demandé de communiquer au minimum une adresse mail valide.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
  Envoi le 22/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/11/17

 

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