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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LES RÉSIDENCES YVELINES ESSONNE
M. le Directeur Général
145 / 147 rue Yves Le Coz
78011 VERSAILLES - Cedex
L'avis implique un marché.
Objet Prestations d'accompagnement et de conseil en ergothérapie pour la définition de travaux d'adaptation de logements et de parties communes pour les personnes à mobilité réduite
Référence 17-75
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR1
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et donne lieu à l'émission de bons de commande en application de l'article 80 de ce même décret.
Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 euros HT pour chaque lot.
A titre indicatif, il est prévu chaque année entre 20 et 60 interventions réparties également entre chaque lot.
Code CPV principal 85140000 - Services de santé divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Prestations d'accompagnement et de conseil en ergothérapie pour les résidences situées dans le département des Yvelines (78)     10 000 85140000
N° 2 Prestations d'accompagnement et de conseil en ergothérapie pour les résidences situées dans le département de l'Essonne (91)     10 000 85140000
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai de paiement des sommes dues est fixé au 30ème jour suivant la date de réception de la demande conforme par la SA Les Résidences.
Forme juridique Le groupement pourra être soit solidaire, soit conjoint.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire « Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitant » (formulaire DC1) ;
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés ;
- Fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée (annexée au règlement de la consultation).

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Le diplôme d'Etat d'ergothérapeute;
- Une liste de références : liste des marchés de services similaires conclus par les candidats dans les trois dernières années avec l'identification des personnes publiques et/ou privées concernées ;

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/12/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/12/17 à 17h00
Lieu : Siège de la SA Les Résidences
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé
gratuitement via le site www.lesresidences.fr (onglet « Fournisseur »).
Les offres pourront être envoyées en lettre recommandée avec AR ou
déposées contre récépissé de dépôt à la Direction des Achats et Marchés
ou par voie électronique sur le site
http://lesresidences.fr/fournisseurs-2/nos-marches-en-cours/
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Versailles
5 place André Mignot
78011 Versailles
Tél : 01 40 97 10 10 - Fax : 01 39 07 39 02
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61 http://www.caversailles.justice.fr
Concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02
http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Pour les procédures d'urgence : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10
Pour les autres recours : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél : 01 39 07 39 07
  Envoi le 17/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/11/17

 

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