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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PROVENCE VERDON
M. Bernard de BOISGELIN - Président
avenue de la foux
83670 VARAGES
Tél : 04 94 77 18 53 - Fax : 04 94 77 09 25
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet le marché a pour objet le suivi et l'animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) de l'habitat et d'une opération façades de la communauté de communes Provence verdon
Référence 17FS-0040-K
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation avenue de la foux
83670 VARAGES
Durée 36 mois
DESCRIPTION la consultation est un accord cadre à bon de commande sans mini et sans maxi
le prestataire devra conduire les missions suivantes: animation, information, communication et coordination du dispositif / accompagnement social des ménages/ aide à la décision, assistance financière, administrative et technique à la maitrise d'ouvrage/ production de logements locatifs à vocation sociale/ opération façades intercommunale/suivi et évaluation
Code CPV principal 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
Code CPV complémentaire 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
le présent marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible expressément 2 fois. la décision de reconduction interviendra à la date du premier anniversaire d'exécution du marché
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/01/18 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 15/05/18 , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/01/18 à 16h00
Lieu : varages
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de communes Provence Verdon
avenue de la foux
83670 VARAGES
Tél : 04 94 77 18 53 - Fax : 04 94 77 09 25
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 10/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/11/17 à 16h10

 

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