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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE M. le Président du Conseil départemental Place de la Préfecture 37927 Tours - 9 Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | MISE EN LUMIERE DE LA FORTERESSE ROYALE DE CHINON |
Référence | DGAT-124 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRB04 |
DESCRIPTION | DECOMPOSITION EN TRANCHES - tranche ferme : Mise en lumière de la forteresse Les travaux de la tranche ferme se décomposent en 2 phases dont l'exécution sera espacée dans le temps, selon les délais précisés dans l'avis,phase 1- tranchées, phase 2-éclairage. - tranche optionnelle : Transfert de la sonorisation des bancs sonores sur les bancs lumineux |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Conformément aux articles 122 à 124 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, modifié par le décret n°2017-516 du 10 avril 2017, les dispositions relatives à la retenue de garantie et à son éventuel cautionnement s'appliquent. |
Financement | Crédits votés. Paiement par mandat administratif. |
Forme juridique | Conformément à l'article 45 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, modifié par le décret n°2017-516 du 10 avril 2017, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 48 à 54 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, modifié par le décret n°2017-516 du 10 avril 2017 Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. En cas d'appartenance à un groupement, le candidat est invité à préciser le nom de ce groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'au moins un groupement. Les candidats peuvent être membres de plusieurs groupements mais ne peuvent être mandataire que d'un seul. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique, selon trame fournie et présentant notamment: -Qualité des fournitures et matériaux sur 40 points - Méthodologie d'intervention sur site classé sur 15 points - Moyens humains dédiés au chantier sur 5 points 2 - Prix - Prix des prestations, sur 40 points L'offre la moins onéreuse, recevra la note maximale de 40 points sur 40 possibles. Les offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante : offre la moins onéreuse/offre du candidat X 40 = note du candidat. |
Renseignements |
administratifs Conseil départemental d'Indre et Loire Direction de l'Éducation et du Patrimoine 2 rue Buffon Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (hors jours fériés). 37927 TOURS Tél : 02 47 31 49 62 - Fax : 02 47 31 42 77 techniques SIEIL 37 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE D'INDRE-ET-LOIRE 12-14 rue Blaise Pascal BP BP 51314 37013 TOURS Cedex 1 Tél : 02 47 31 68 82 |
Documents |
Conseil départemental d'Indre et Loire Direction de l'Éducation et du Patrimoine 2 rue Buffon Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (hors jours fériés). 37927 TOURS Cedex 9 Tél : 02 47 31 49 62 - Fax : 02 47 31 42 77 |
Offres |
Remise des offres le
22/12/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
VISITE DU SITE :auparavant contacter le responsable au 02.47.93.13.45. DUREE DES TRAVAUX: - TF: préparation 2 semaines travaux phase 1: 8 semaines à compter du 15 FEVRIER 2018 travaux phase 2: 10 semaines à compter de SEPTEMBRE 2018 - TO: préparation 1 semaine travaux 4 semaines ARRET DES PRESTATIONS PENDANT LA SAISON TOURISTIQUE de MAI à AOÛT 2018. Critères de sélection des candidatures: - Capacité en moyens financiers, humains, matériels techniques en cohérence avec l'opération, - Références en intervention sur des édifices protégés, - Qualification cordiste QCP ou équivalent - Qualification QUALIFELEC E2C2 ou équivalente. MODALITES DE TRANSMISSION DES OFFRES - soit sur le site http://www.marches-publics.info - soit par envoi postal, sous pli recommandé avec accusé de réception postal à CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE-Direction de l'Education et du Patrimoine - soit remises contre récépissé à la Direction de l'Education et du Patrimoine Sous enveloppe unique cachetée portant la mention : PROCEDURE ADAPTEE - ? Mise en lumière de la Forteresse Royale de CHINON « NE PAS OUVRIR » Cette enveloppe unique contiendra - La candidature - Et l'offre composée de : - L'acte d'engagement dûment complété, daté et signé, et les annexes - Le BPU et le DQE, complétés,datés et signés, - Le mémoire technique spécifique à l'intervention établi selon la trame fournie, - L'attestation de visite, - Le planning dûment signé. VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus ; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés. - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). |
Envoi le 24/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/11/17 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire |
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