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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
M. le Président du Conseil départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MISE EN LUMIERE DE LA FORTERESSE ROYALE DE CHINON
Référence DGAT-124
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB04
DESCRIPTION DECOMPOSITION EN TRANCHES
- tranche ferme : Mise en lumière de la forteresse
Les travaux de la tranche ferme se décomposent en 2 phases dont l'exécution sera espacée dans le temps, selon les délais précisés dans l'avis,phase 1- tranchées, phase 2-éclairage.
- tranche optionnelle : Transfert de la sonorisation des bancs sonores sur les bancs lumineux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément aux articles 122 à 124 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, modifié par le décret n°2017-516 du 10 avril 2017, les dispositions relatives à la retenue de garantie et à son éventuel cautionnement s'appliquent.
Financement Crédits votés.
Paiement par mandat administratif.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, modifié par le décret n°2017-516 du 10 avril 2017, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 48 à 54 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, modifié par le décret n°2017-516 du 10 avril 2017
Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
En cas d'appartenance à un groupement, le candidat est invité à préciser le nom de ce groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'au moins un groupement.
Les candidats peuvent être membres de plusieurs groupements mais ne peuvent être mandataire que d'un seul.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Formulaire K ou Kbis

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique, selon trame fournie et présentant notamment: -Qualité des fournitures et matériaux sur 40 points - Méthodologie d'intervention sur site classé sur 15 points - Moyens humains dédiés au chantier sur 5 points
2 - Prix

- Prix des prestations, sur 40 points
L'offre la moins onéreuse, recevra la note maximale de 40 points sur 40 possibles. Les offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante : offre la moins onéreuse/offre du candidat X 40 = note du candidat.
Renseignements
administratifs
Conseil départemental d'Indre et Loire
Direction de l'Éducation et du Patrimoine
2 rue Buffon
Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (hors jours fériés).
37927 TOURS
Tél : 02 47 31 49 62 - Fax : 02 47 31 42 77

techniques
SIEIL 37
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE D'INDRE-ET-LOIRE
12-14 rue Blaise Pascal
BP BP 51314 37013 TOURS Cedex 1
Tél : 02 47 31 68 82
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil départemental d'Indre et Loire
Direction de l'Éducation et du Patrimoine
2 rue Buffon
Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (hors jours fériés).
37927 TOURS Cedex 9
Tél : 02 47 31 49 62 - Fax : 02 47 31 42 77
Offres Remise des offres le 22/12/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  VISITE DU SITE :auparavant contacter le responsable au 02.47.93.13.45.
DUREE DES TRAVAUX:
- TF: préparation 2 semaines
travaux phase 1: 8 semaines à compter du 15 FEVRIER 2018
travaux phase 2: 10 semaines à compter de SEPTEMBRE 2018
- TO: préparation 1 semaine
travaux 4 semaines
ARRET DES PRESTATIONS PENDANT LA SAISON TOURISTIQUE de MAI à AOÛT 2018.
Critères de sélection des candidatures:
- Capacité en moyens financiers, humains, matériels techniques en cohérence avec l'opération,
- Références en intervention sur des édifices protégés,
- Qualification cordiste QCP ou équivalent
- Qualification QUALIFELEC E2C2 ou équivalente.
MODALITES DE TRANSMISSION DES OFFRES
- soit sur le site http://www.marches-publics.info
- soit par envoi postal, sous pli recommandé avec accusé de réception postal à CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE-Direction de l'Education et du Patrimoine
- soit remises contre récépissé à la Direction de l'Education et du Patrimoine
Sous enveloppe unique cachetée portant la mention :
PROCEDURE ADAPTEE - ? Mise en lumière de la Forteresse Royale de CHINON
« NE PAS OUVRIR »
Cette enveloppe unique contiendra
- La candidature
- Et l'offre composée de :
- L'acte d'engagement dûment complété, daté et signé, et les annexes
- Le BPU et le DQE, complétés,datés et signés,
- Le mémoire technique spécifique à l'intervention établi selon la trame fournie,
- L'attestation de visite,
- Le planning dûment signé.
VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus ; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
  Envoi le 24/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/11/17 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire

 

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