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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MEGEVE
Mme Catherine JULLIEN-BRECHES - Maire
1 Place de l'Eglise
BP 23 - 74120 MEGEVE
Tél : 04 50 93 29 29
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Location et blanchissage du linge pour « Le Palais »
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
Durée 36 mois
DESCRIPTION Le titulaire du marché s'engage à assurer la fourniture et le blanchissage du linge pour Le Palais de la commune de Megève en respectant les règles d'usage dans la profession, les normes techniques et les règlements en vigueur.
Le marché a pour objet de répondre aux besoins suivants : Le transport du linge (enlèvement et restitution), La fourniture du linge, le blanchissage, le pliage, le conditionnement et la livraison SUR site.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le montant des prestations pour la période initiale (et les éventuelles périodes de reconduction) de l'accord-cadre à bons de commande est encadré par un minimum et un maximum exprimés ci-dessous
Valeur estimée hors TVA : entre 20 000,00 € et 65 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière
Financement Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique
Financement sur le budget annexe Le Palais
Cession et nantissement selon les formes prévues au décret
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée
Conditions de participation
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/11/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Cette nouvelle procédure est initiée à la suite d'une mise en concurrence antérieure déclarée infructueuse.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois ou jusqu'à l'atteinte du seuil maximum, si cet évènement arrive avant le terme de la période. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Il est demandé aux candidats de remettre des échantillons. Ils devront se reporter au règlement de la consultation pour en connaitre les modalités. Les échantillons doivent également être remis avant la date limite indiquée dans le présent avis.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, en se connectant à la plate-forme de dématérialisation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.
  Envoi le 10/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/11/17 à 18h11

 

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