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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE TALLARD
M. Jean-Michel ARNAUD - Maire
1 Place Charles de Gaulle
BP 26 - 05130 TALLARD
Tél : 04 92 54 10 14 - Fax : 04 92 54 00 81
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Renforcement du réseau d'eau potable et extension du réseau d'assainissement - secteur Sud de la commune de Tallard
Référence 2017-04 RES
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Les travaux prévus au présent marché sont répartis en 2 lots distincts (lot 1 - RÉSEAUX - lot 2 STATION DE RELEVAGE)
Code CPV principal 32400000 - Réseaux
Code CPV complémentaire 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 RESEAUX       32400000
N° 2 STATION DE RELEVAGE       32400000
Conditions relatives au contrat
Financement Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans un délai de 30 jours suivant réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs constitués en groupement, avec ou sans sous-traitant(s). Après attribution du marché, et en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur pourra imposer la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les travaux et prestations prévus au marchés seront exécutés pour partie sur le domaine public aéronautique départemental, les candidats devront notamment intégrer à leur offre les prescriptions de l'étude AFIS jointe au DCE.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les candidats se réfèreront aux dispositions du RC.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations

Au terme de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'engager des négociations avec les deux candidats les mieux classés.Cette négociation sera conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, et sera susceptible de porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment sur le prix. La décision d'engager ces négociations relève de l'appréciation souveraine du pouvoir adjudicateur, lequel se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initialement remises par les candidats.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 04/12/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 13/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/11/17 à 14h10

 

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