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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE BEAUFICEL-EN_LYONS
Jean-Marc MOUQUET - Maire
6, place de l'Eglise
27480 Beauficel-en-Lyons
Tél : 02 32 49 59 92
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Maîtrise d'oeuvre pour la restauration générale de l'église paroissiale Notre-Dame à Beauficel-en-Lyons (27480)
Référence BEAUFICEL-EN-LYONS
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD21
DESCRIPTION La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux de restauration de l'église, sont décomposés en 1 tranche ferme et 6 tranches optionnelles.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 1 004 393 € HT, valeur mars 2017
L'église est située en site classé depuis le 22 avril 1925 et elle est inscrite aux Monuments Historiques depuis mars 1940.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue 1.CLOCHER : Réfection à neuf de la couverture de la flèche et du tambour, restauration de la charpente, reprise des maçonneries d'arase et coulinage des fissures. Budget estimé : 235 700€ HT - valeur mars 2017
2.CHOEUR : Réfection à neuf de la couverture, restauration de la charpente, reprise des maçonneries d'arase, ravalement des façades extérieures et restauration des vitraux, assainissement de l'église [création d'un système de collecte aérien provisoire (gouttières et descentes) et d'évacuation des eaux pluviales permanent (réseau enterré) + purge des joints ciment et des dalles ciment au niveau des bras du transept pour réfection au mortier de chaux], mesures conservatoires des décors peints du transept et provision pour réfection de la voûte en plâtre. Budget estimé : 196 491€ HT - valeur mars 2017
3.TRANSEPTS NORD et SUD : Réfection à neuf de la couverture, restauration de la charpente, reprise des maçonneries d'arase, ravalement des façades extérieures et restauration des vitraux et provision pour réfection de la voûte en plâtre.
Budget estimé : 221 736 € HT - valeur mars 2017
4.NEF, PORCHE, SACRISTIE et CLOCHER : Réfection à neuf de la couverture de la nef et révision des couvertures du porche et de la sacristie, restauration de la charpente et reprise des maçonneries d'arase de la nef, restauration de la charpente du porche sous le niveau des entraits et reprise de ses soubassements, ravalement des façades extérieures et restauration des vitraux et menuiseries de la nef, de la sacristie et du clocher, rejointoiement des façades intérieures du clocher. Budget estimé : 222 966 € HT - valeur mars 2017
5.EGLISE (compris sacristie) : Restauration de l'intérieur de l'église (élévations, voûtes et sols) et de son mobilier.
Budget estimé : 98 400€ HT - valeur mars 2017
6.Tranche annexe : Mise en conformité Accessibilité et Sécurité Incendie.
Budget estimé : 29 100€ HT - valeur mars 2017
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie ne sera effectuée.
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché à tranches.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera impérativement l'Architecte et sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants pour garantir la bonne exécution du marché.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 06/12/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Une visite sur site est conseillée.
Les visites auront lieu pendant les heures d'ouverture de l'église et en dehors de toute cérémonie religieuse. Les candidats devront prendre contact auprès de la mairie avant toute visite du site et devront également faire viser le certificat de visite des services de la mairie.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
80 boulevard de l'Yser
BP 500 76005 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf. adresse ci-dessus
  Envoi le 10/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/11/17 à 18h11

 

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