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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE VESLY
Mme Annie LEFEVRE - Maire
1, place du Carrouge
27870 VESLY
Tél : 02 32 55 64 08
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Maitrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Saint Maurice à VESLY.
Référence VESLY
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD21
DESCRIPTION L'église Saint Maurice a fait l'objet d'une inscription au titre des Monuments Historiques depuis le 30 octobre 2007. Il est prévu de réaliser, dans un premier temps, le diagnostic de l'église afin d'élaborer la programmation des travaux, qui fera l'objet d'un ou deux bons de commande. Dans un second temps, les études et le suivi des travaux seront réalisés sous la forme de deux marchés subséquents.
Code CPV principal 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le programme de l'opération n'est pas défini.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum avec un maximum de 200 000 € HT, sur une durée totale de 6 ans, hors parfait achèvement.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie ne sera effectuée.
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera impérativement l'Architecte et sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants pour garantir la bonne exécution du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Voir le règlement de la consultation.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Les critères et sous-critères de jugement sont présentés dans le règlement de la consultation ainsi que la méthode de notation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 05/12/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Une visite sur site est conseillée. Elle est possible suivant les dispositions du règlement de la consultation (art. 10).

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
80 boulevard de l'Yser
BP 500 76005 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf. adresse ci-dessus
  Envoi le 10/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/11/17 à 18h11

 

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