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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE CHAILLY EN BRIE M. Jean-François LEGER - Maire 2 rue du Merisier 77120 CHAILLY-EN-BRIE Tél : 01 64 03 09 61
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet |
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SOUS MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIC |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
77120 Chailly en Brie
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| DESCRIPTION | La commune propose aux usagers de son territoire de déléguer la maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de leurs installations d'Assainissements Non Collectifs. La présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre pour la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif. Ces installations concernent un nombre d'habitations existantes d'environ 50 unités (à titre indicatif). |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La mission s'étend sur une durée maximum de 3 ans. Elle porte sur des parcelles dont les propriétaires ont signé ou signeront une convention d'ETUDE puis une convention TRAVAUX avec la collectivité. La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : PRO, ACT, VISA, DET et AOR et mission complémentaire d'assistance technique. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | En cas d'acceptation de l'avance, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande. |
| Financement | Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur). |
| Forme juridique | La forme du groupement pourra être solidaire ou conjointe, conformément à l'article 45 du Décret relatif aux Marchés Publics. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Acheteur pour l'exécution du marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
administratifs et techniques ICAPE Julie Eissen |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/12/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Pour chaque lot, une négociation dans des conditions de stricte égalité pourra être entreprise avec les 3 soumissionnaires ayant présenté les offres les plus intéressantes au regard des critères de jugement des offres. Cette négociation pourra être menée par courriel, télécopie, courrier ou entretien. A l'issue de cette phase de négociation, un deuxième classement sera effectué, le cas échéant. L'Acheteur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mettre en oeuvre de négociation. Concernant le choix du mode de transmission des documents de l'offre, l'Acheteur retient indifféremment le mode de transmission papier ou dématérialisé dans le cadre de cette procédure. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique "marchés publics". Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'Acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus ICAPE Julie Eissen |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (dans les 6 mois si un tel avis n'est pas publié). Cette voie de recours est fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure par le Pouvoir Adjudicateur, permettant l'exercice d'un référé précontractuel durant 11 jours à compter de cette publication. |
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Envoi le 14/11/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Pays Briard |
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