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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULON PROVENCE MEDITERRANEE M. le Président HOTEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION 107 boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 TOULON - CEDEX 9 Tél : 04 94 93 83 00 - Fax : 04 94 93 83 83
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | 17MAP24 MARCHE DE REALISATION DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE |
| Référence | 17MAP24 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| Lieu d'exécution |
Commune de Toulon 83000 TOULON |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Pour la partie forfaitaire : réalisation des études relatives aux 10 étapes de l'évaluation environnementale et des réunions mentionnées. Budget max de la partie forfaitaire : 14 000 HT€ Pour la partie à prix unitaires : cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande. |
| Code CPV principal | 79419000 - Services de conseil et d'évaluation |
| Code CPV complémentaire | 90711400 - Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Partie forfaitaire : réalisation des études relatives aux 10 étapes de l'évaluation environnementale et des réunions mentionnées. Budget max de la partie forfaitaire : 14 000 HT€ Pour la partie à bons de commande : réalisation de réunions supplémentaires en fonction des besoins. Budget max partie à bons de commande : 2500 HT€ L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
| Financement | Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-PI. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes, dans les conditions prévues à l'article 114 du décret du 25 mars 2016. Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte. L'acompte ne peut donc être versé que pour des prestations réalisées en cours d'exécution du marché et rémunère obligatoirement un « service fait ». |
| Conditions de participation | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations les sous critères sont énoncés au règlement de la consultation |
| Documents |
COMMUNAUTE D´AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE HOTEL DE LA COMMUNAUTE D´AGGLOMERATION - DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE 107 Boulevard HENRI FABRE 83041 TOULON Cedex 9 |
| Offres |
Remise des offres le
12/12/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : L'équipe projet devra avoir des compétences dans les domaines suivant : -énergie -climat -biodiversité -Natura 2000 -Collectivités territoriales Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 17MAP24 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNAUTE D´AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE 107 Boulevard HENRI FABRE 83041 TOULON Cedex 9 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Felix BARET CS 30001 13259 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 |
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Envoi le 21/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/11/17 à 15h10 |
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