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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ATHIS-MONS
Mme le Maire - Service de l'Achat Public
Place du Général de Gaulle
91200 Athis Mons
Tél : 01 69 54 55 69 - Fax : 01 69 54 54 99
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PRESTATIONS DE TRAITEUR DANS LE CADRE DES VOEUX DU MAIRE DE LA VILLE D'ATHIS-MONS POUR L'ANNEE 2018
Référence 2017-038-AM
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Lot 1 :
Voeux à la population : le jeudi 11 janvier 2018
Voeux au personnel communal : le vendredi 12 janvier 2018.
Lot 2
Voeux aux personnes âgées : 2 jours le lundi 15 et le mardi 16 janvier 2018.
Code CPV principal 55520000 - Services traiteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Il est demandé aux candidats de faire une offre pour les deux variantes obligatoires suivantes :
Lot 1
Pour les voeux au personnel communal du vendredi 12 janvier, il est demandé de faire une offre pour un buffet dînatoire au lieu d'un repas servi à table.
Lot 2
Pour les voeux aux personnes âgées du lundi 15 et mardi 16 janvier, il est demandé de faire une offre avec du personnel de service fourni par le prestataire pour servir les convives à table.
La Ville se réserve le droit de ne pas retenir ces variantes
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Voeux à la population et voeux au personnel communal     27 000 55520000
N° 2 Voeux aux personnes âgées     40 000 55520000
Conditions relatives au contrat
Financement Le paiement s'effectuera, sur le budget principal de la ville, par mandat administratif dans le délai conforme à la réglementation en vigueur à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique En cas d'attribution a un groupement, aucune forme juridique particulière ne sera exigée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Numéro d'agrément et adresse du laboratoire,
Attestations de contrôle des véhicules de livraison
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Qualité technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/12/17 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement par les
candidats auprès de la plateforme internet Marchés Publics à l'adresse
suivante www.marches-publics.info. Le téléchargement n'est possible
qu'après inscription sur le site internet. L'inscription est vivement
conseillée afin de bénéficier rapidement des compléments d'information.
La Ville d'Athis-Mons informe les candidats qu'aucun DCE ne sera transmis par courrier
postal, télécopie, sur support physique électronique
(CD, USB, DVD ou tout autre support informatique), sous format papier.
Renseignements Administratifs : Service Achats-Marchés
Tél : 01.69.54.55.40/23
Mail : service.marches@mairie-athis-mons.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, -recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief, -référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 CJA), -référé contractuel (Article L 551-13 CJA).
  Envoi le 13/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/11/17 à 20h10

 

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