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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
M. le Président du Conseil Départemental
Direction des achats publics
Service de la gestion des procédures de marchés
11, bis Rue Del'Pellegrino
BP 414 - 20183 AJACCIO - CEDEX
Tél : 04 95 29 15 30 - Fax : 04 95 29 12 56
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aménagement de la sortie de Tiuccia - RD 81 - Commune de Casaglione - Canton SEVI-SORRU-CINARCA (3 Lots)
Référence MP2017-179
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRM01
Durée 4 mois
DESCRIPTION CF règlement de la consultation
Code CPV principal 45230000 - Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées, travaux de nivelage
Code CPV complémentaire 44113320 - Enrobés routiers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre d'un éventuel marché de prestations similaires.
Reconductions Non
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 V.R.D
Description : CF Règlement de la consultation 		      45230000
N° 2 ENROBE
Description : Installation, repliement et sécurité du chantier (1F), Signalisation temporaire du chantier ou non signalisation (1F), Travaux d'implantation (1F), Amène et repli de l'atelier d'enrobage (2U), Fourniture, fabrication et mise en oeuvre BBSG 0/10 sur 6cm et réfection du tapis pour créations des rampants (150T), Fourniture, fabrication et mise en oeuvre de GB 0/14 pour déflashage et épaulement (85T), Transport des enrobes (255T), Couche d'accrochage y compris balayage (1412m²), Rabotage y compris pour ancrages et création de rampants (700m²), Réalisation de rampants en BBSG 0/10 (20T).
       44113320
N° 3 ECLAIRAGE
Description : Installation, repliement et sécurité du chantier (1F), Signalisation temporaire du chantier ou non signalisation (1F), Travaux d'implantation (1F), Dossier de recolement (1F), Dossier d'exécution d'éclairage public (1F), Plan d'assurance qualité (1F), Fourniture et pose de candélabres de H=8,00m (5U), Massif de fondation en béton pour candélabres (5U), Équipement candélabre avec prise illumination (5U), Câble électrique 5G16 (120ml), Raccordement au réseau existant (1U).
       34993000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire pour les lots 1 et 2.
Financement - Département de la Corse-du-Sud (100%) ;
- Délai global de paiement de 30 jours ;
- Prix fermes et actualisables
Forme juridique Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs à l'attribution dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du marché public : Groupement solidaire en vue de garantir le parfait achèvement de l'ouvrage.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Possibilité de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : oui
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
CF Règlement de la consultation

Capacité économique et financière :
Références requises :
CF Règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
CF Règlement de la consultation

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations pour le lot 1
40 % : Qualité technique de l'offre pour le lot 1

Pour le lot 2:
Prix des prestations:70%
Qualité technique de l'offre:30%
Pour le lot 3:
Prix des prestations:70%
Qualité technique de l'offre:30%
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/12/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/12/17 à 12h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia ;
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
  Envoi le 14/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/11/17 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : Corse Matin 2A+2B Agence d'Ajaccio, L'Informateur Corse

 

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