Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Pièce 1 : une lettre de candidature signée du dirigeant ou d'une personne habilitée, accompagnée des documents l'habilitant à engager la société. En cas de groupement de candidats, il sera indiqué la composition et la forme du groupement ainsi que le mandataire. Cette lettre est signée par l'ensemble des candidats ou accompagnée des pouvoirs.
Pièce 2 : une attestation sur l'honneur accompagnée des justificatifs prouvant que le candidat est en règle au regard de l'article 39 de l'Ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.
Pièce 3 : les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales.
Pièce 4 : une attestation sur l'honneur certifiant le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par le Code du travail.
Pièce 5 : un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au RCS.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Pièce 6 : une description détaillée de son entreprise : actionnaires, moyens financiers (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation, réalisés au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pièce 6 : une description détaillée de son entreprise : actionnaires, moyens financiers (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation, réalisés au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Pièce 7 : le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d'exploitation et de gestion de piscines et de centres aquatiques publics, l'identité du délégant, les caractéristiques principales de l'équipement exploité (typologie des bassins, composition des espaces bien-être et forme, etc.) la nature de la convention (marchés ou délégations de service public), la durée (en précisant les dates de prise d'effet et d'achèvement de la convention), le nombre de renouvellement(s) du contrat (le cas échéant).
Pièce 8 : le candidat fournira une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle couvrant les activités du présent contrat de concession.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pièce 7 : le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d'exploitation et de gestion de piscines et de centres aquatiques publics, l'identité du délégant, les caractéristiques principales de l'équipement exploité (typologie des bassins, composition des espaces bien-être et forme, etc.) la nature de la convention (marchés ou délégations de service public), la durée (en précisant les dates de prise d'effet et d'achèvement de la convention), le nombre de renouvellement(s) du contrat (le cas échéant).
Pièce 8 : le candidat fournira une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle couvrant les activités du présent contrat de concession.

• Dossier de Consultation des Entreprises