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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CIPAV
M. Olivier SELMATI - Directeur Général
9 rue de Vienne
75403 PARIS - 08
Tél : 01 42 99 99 84 - Fax : 01 42 56 65 28
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection Sociale ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de remise en état de 5 logements
Référence 2017-CI/DF(PI).CAVAIGNAC-23
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 29 rue de Godefroy Cavaignac
75011 paris
DESCRIPTION La Cipav est propriétaire d'un immeuble situé 29 rue de Godefroy Cavaignac - 75011 Paris.
Le bâtiment a été construit fin des années 1970, il est composé de :
· 7 niveaux en superstructure (RDC à R+6), comprenant :
- Au RDC : Un Hall d'accueil -Un espace commercial- Des locaux techniques -Un logement.
- Du R+1 au R+6 : Ensemble de logements.
· 3 niveaux en infrastructure comprenant Parking Locaux techniques et Caves
Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'aménagement et de rénovation de 5 logements au
R+1, R+2 et R+3 du bâtiment.
Ces travaux en logements vacants sont à effectuer en site occupé.
Code CPV principal 45453100 - Travaux de remise en état
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 0 Installations et nettoyage de chantier       45100000
N° 1 Curage - Installations de Chantier       90470000
N° 2 Electricité (CFO-CFA-DI)       45311000
N° 3 Plomberie Sanitaires- Chauffage-Ventilation       45330000
N° 4 Revêtements de sols durs       45432100
N° 5 Peinture - Revêtements muraux       45442110
N° 6 Menuiseries-Agencements       45421000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5%
Financement Financement sur fonds propres
- Paiement par virement
- Le délai maximum de paiement est de 30 jours à réception de la facture, après acceptation des
prestations
- Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du
25 mars 2016
Forme juridique Aucune forme n'est imposée, cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour
l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de
l'acheteur.
Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la Cipav et coordonne les prestations des membres du groupement.
Les membres du groupement fournissent, chacun, au mandataire une habilitation à les représenter dans le cadre
de la procédure. Figurent explicitement dans cette habilitation le nom et les références publicitaires de la
présente consultation. Le mandataire présente ses habilitations avec les documents de candidature.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/12/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation est disponible :
Par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
Par retrait physique contre récépissé, auprès du Pôle Achats et Marchés Publics de la CIPAV, 9 rue de
Vienne, Paris 8ème, 7ème étage, Horaires d'ouverture : 9H00-12H00 / 14H00-16H30, après demande
préalable à l'adresse électronique : marches.publics@groupe-berri.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris
4 Boulevard du Palais
75001 Paris
Tél : 01 44 32 50 50
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché. Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis.
  Envoi le 15/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/11/17 à 17h10

 

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