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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84 - Fax : 02 51 44 20 08
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de travaux de carrosserie
Référence 18PARC02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le Département de la Vendée fait un appel au recensement d'entreprises dans le domaine cité en objet. Toutes les entreprises qui verront leur candidature / offre acceptée feront partie de la liste des candidats qui recevront une demande de devis à chaque besoin du Département. Il est précisé qu'aucune commande ne sera supérieure à 25 000 euros HT.
Code CPV principal 50112110 - Services de réparation de carrosseries de véhicules
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Durée : 12 mois à compter du 6 janvier 2018 ou de la date de notification de la décision du Département si celle-ci est postérieure à la date sus-mentionnée.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Travaux de carrosserie sur véhicules particuliers (VP)
Description : La dépense annuelle (année pleine) pour les travaux de carrosserie des véhicules particuliers pour les besoins du Département de la Vendée (Pôle Infrastructure et Désenclavement - Direction des Routes - Parc Départemental) est estimé à 20 000 € HT. 		20 000     50112110
N° 2 Travaux de carrosserie sur véhicules utilitaires (VU) et fourgons (véhicules de moins de 3.5 tonnes)
Description : La dépense annuelle (année pleine) pour les travaux de carrosserie des véhicules utilitaires et fourgons (véhicules de moins de 3.5 tonnes) et travaux de carrosserie des poids-lourds (PL) (véhicules de plus de 3.5 tonnes pour les besoins du Département de la Vendée (Pôle Infrastructure et Désenclavement - Direction des Routes - Parc Départemental) est estimé à 20 000 € HT. 		20 000     50112110
Conditions relatives au contrat
Cautionnement sans objet
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département de la Vendée et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Il ne sera pas accordé d'avance.
Forme juridique Les candidats au référencement peuvent être uniques, assurant ainsi l'ensemble des prestations, ou des groupements conjoints ou des groupements solidaires. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
Il est conseillé d'utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour fournir tous les éléments de candidature demandés.
Le candidat doit indiquer dans le DC1 les lots pour lesquels il soumissionne.
Renseignements
administratifs et techniques
Département de la Vendée
Parc du Pôle technique - Claudie REMAUD
Impasse Belin
85000 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 74 04
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/12/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée.
  Envoi le 20/11/17 à la publication

 

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