| Objet |
Contrat d'entretien Espaces Verts - 14 lots (dont 2 lots réservés).
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| Référence |
RSE-2017-00033 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FR |
| DESCRIPTION |
Conformément à l'article 36 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 :
- Le lot n°13 «HP 6221 OULLINS CHARTON», est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail,
- Le lot n°14 «HP 7034 PERPIGNAN» est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail et aux établissement et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles (article 36-I de l'ordonnance).
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| Code CPV principal |
45450000 - Autres travaux de parachèvement de bâtiment |
| Code CPV complémentaire |
50800000 - Services divers d'entretien et de réparation |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots
: 14 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 14
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Agence 20-201 ST ETIENNE
Description : Lot n°1 : contrat d'entretien espaces verts. (Agence 201 ST ETIENNE)
Durée à compter du 01/12/18
et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
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50800000
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| N° 2 |
Agence 20-202 RHONE
Description : Lot n°2 : contrat d'entretien espaces verts. (Agence 202 RHONE)
Durée à compter du 01/12/18
et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
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50800000
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| N° 3 |
Agence 20-203 RHONE
Description : Lot n°3 : contrat d'entretien espaces verts. (Agence 203 RHONE)
Durée à compter du 01/12/18
et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
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50800000
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| N° 4 |
Agence 20-203 DIJON
Description : Lot n°4 : contrat d'entretien espaces verts. (Agence 203 DIJON)
Durée à compter du 01/12/18
et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
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50800000
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| N° 5 |
Agence 20-203 NEVERS
Description : Lot n°5 : contrat d'entretien espaces verts. (Agence 203 NEVERS)
Durée à compter du 01/12/18
et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
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50800000
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| N° 6 |
Agence 20-204 HAUTE SAVOIE
Description : Lot n°6 : contrat d'entretien espaces verts. (Agence 204 HAUTE SAVOIE)
Durée à compter du 01/12/18
et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
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50800000
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| N° 7 |
Agence 20-204 ISERE
Description : Lot n°7 : contrat d'entretien espaces verts. (Agence 204 ISERE)
Durée à compter du 01/12/18
et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
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50800000
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| N° 8 |
Agence 20-204 SAVOIE
Description : Lot n°8 : contrat d'entretien espaces verts. (Agence 204 SAVOIE)
Durée à compter du 01/12/18
et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
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50800000
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| N° 9 |
Agence 60-601 PROVENCE LANGUEDOC
Description : Lot n°9 : contrat d'entretien espaces verts. (Agence 601 PROVENCE LANGUEDOC)
Durée à compter du 01/12/18
et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
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50800000
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| N° 10 |
Agence 60-602 PROVENCE LANGUEDOC
Description : Lot n°10 : contrat d'entretien espaces verts. (Agence 602 PROVENCE LANGUEDOC)
Durée à compter du 01/12/18
et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
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50800000
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| N° 11 |
Agence 60-603 PROVENCE LANGUEDOC
Description : Lot n°11 : contrat d'entretien espaces verts. (Agence 603 PROVENCE LANGUEDOC)
Durée à compter du 01/12/18
et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
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50800000
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| N° 12 |
Agence 80 NICE COTE D'AZUR
Description : Lot n°12 : contrat d'entretien espaces verts. (Agence 80 NICE COTE D'AZUR)
Durée à compter du 01/12/18
et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
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50800000
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| N° 13 |
Agence 20-201 -HP 6221 OULLINS CHARTON-
Description : Lot n°13 : contrat d'entretien espaces verts. (Agence 602 PROVENCE LANGUEDOC)
Durée à compter du 01/12/18
et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
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50800000
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| N° 14 |
Agence 60-603 -HP 7034 PERPIGNAN-
Description : Lot n°14 : contrat d'entretien espaces verts. (Agence 603 PROVENCE LANGUEDOC)
Durée à compter du 01/12/18
et jusqu'au 31/12/22
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
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50800000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Non
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Prix
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
18/12/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
6 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/12/17 à 16h01
Lieu : LYON
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| Renseignements complémentaires |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Lyon
67 Rue Servient
69433 Lyon Cedex
Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
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Envoi le 17/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE :
17/11/17 à 11h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR :
20/11/17
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