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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAISON DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Mme Isabelle RIVIERE - Présidente
40 rue Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - 9
Tél : 02 51 44 26 85
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mise en oeuvre des modules de formation dans le cadre des Parcours de la 2ème Chance - Edition 2018
Référence 18P2C07-R
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG05
Durée À compter du 02/01/18
Jusqu'au 29/06/18
DESCRIPTION L'objet de cette action de formation est de permettre à un groupe composé au démarrage de 8 à 14 personnes, demandeurs d'emploi, résidant en Vendée, en rupture scolaire depuis plus de six mois ou en rupture professionnelle, de construire un projet professionnel en alternant de façon collective et individuelle, des temps d'apprentissage et des périodes d'immersion en entreprise.
L'action vise également à répondre aux difficultés de recrutement rencontrées par les entreprises du territoire.
Code CPV principal 80500000 - Services de formation
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Pour chaque lot, le titulaire du marché est chargé d'assurer une formation pédagogique à travers des modules obligatoires. Le nombre d'heures par lot sera de 444 heures hors période en entreprise.
La présente consultation ne concerne que les lots 1 et 2 d'une consultation précédente qui ont été déclarés infructueux.
Options Oui
Des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées aux prestataires des présents lots pourront être conclus sans mise en concurrence, en application de l'article 30-I-7° du décret relatif aux marchés publics.
La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra pas dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
La MDEDE se réserve ainsi la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires pour mener des actions de formation pour les années 2019 et 2020.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Secteur du Pays de Saint Gilles       80500000
N° 2 Secteur du Pays des Olonnes       80500000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Le paiement s'effectuera par virement bancaire, à terme échu selon la réglementation en vigueur. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Il ne sera pas accordé d'avance.
Forme juridique Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
- Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Niveau minimal d'expérience : au moins une référence pertinente et suffisante d'une prestation d'accompagnement auprès de public en insertion professionnel au cours des trois dernières années (le candidat indiquera la date de réalisation de la prestation et le nom de l'action) ;
OU
Niveau minimal de capacité technique : le candidat devra disposer au minimum, en termes de moyens humains, d'une équipe dédiée avec un formateur référent de préférence intervenant sur le projet professionnel et disponible sur l'intégralité de l'action, des intervenants pédagogiques et d'un soutien administratif adapté avec les moyens techniques appropriés sur le lot auquel il répond.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Conformément au Décret n° 2014-1390 du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle, le candidat devra fournir le numéro d'agrément.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Méthodologie
35 % : Moyens humains
25 % : Prix
Renseignements
administratifs et techniques
MAISON DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI ET DU DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE
40 rue Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON
Tél : 02 51 44 26 89
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/12/17 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 07/12/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : La Roche sur Yon
Renseignements complémentaires
  La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Les questions posées par les candidats sur les documents de la consultation et pendant la durée de celle-ci peuvent faire l'objet d'un envoi via le profil d'acheteur du Département (www.marchespublics.vendee.fr). Les candidats ayant choisi ce mode de transmission recevront la réponse sous la même forme.
Le représentant de l'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
3ème trimestre 2018
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Sous reserve de programmation par le Comite de Programmation du Conseil departemental de la Vendee, cette operation sera cofinancee a 50% par le Fonds Social Europeen (FSE) a travers un dossier de demande de subvention individuelle depose par la MDEDE pour une periode de realisation a compter du 1er janvier 2018. Les financements publics nationaux seront le Departement de la Vendee et le Conseil Regional des Pays de la Loire.
  Envoi le 22/11/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Vendée

 

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