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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE FECAMP
Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK - Maire
1 place du Général Leclerc
BP 178 - 76404 FECAMP Cedex
Tél : 02 35 10 60 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 10 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 120 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
Durée 10 mois
DESCRIPTION Missions relatives à la coordination,phases conception et réalisation, en matière de sécurité et protection de la santé instituée par la loi du 31 décembre 1993 et des décrets n° 94-1159 du 26 décembre 1994, n° 95-543 du 4 mai 1995 et n° 95-607 du 6 mai 1995.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une période initiale allant de la notification jusqu'au 31 décembre 2018. Ce marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (années 2019-2020-2021). La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Mode de financement : sur fonds propres
Mode de règlement : virement bancaire (mandat administratif)
Forme juridique Les entreprises pourront soumissionner en qualité de candidats individuels mais également en tant que membre d'un groupement momentané d'entreprises.
Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire conformément à l'article 45 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER
1. sous forme de support papier
Les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent gratuitement au service de la Commande Publique de la Ville de Fécamp,1 place du Général Leclerc,B.P. 178, 76404 FECAMP CEDEX
Téléphone : 02.35.10.60.09 / Courriel : sandrine.verdure@ville-fecamp.fr
Afin de procéder à l'envoi du dossier de consultation des entreprises par voie postale, le soumissionnaire indiquera sur support de son choix (courrier, télécopie, mail) : son nom et le nom de l'organisme qu'il représente, ses coordonnées postales et téléphoniques.
2) sous forme électronique
Par ailleurs, le dossier de consultation peut également être téléchargeable à partir du site internet suivant :
http://www.marches-publics.info
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Ville de Fecamp
Sandrine VERDURE
1 place du Général Leclerc
76404 FECAMP
Tél : 02 35 10 60 09

techniques
Centre technique municipal
Sébastien CASTELLO
2 route de Ganzeville
76400 FECAMP
Tél : 02 35 10 60 05
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Fecamp
1 place du Général Leclerc
76404 FECAMP
Tél : 02 35 10 60 09
Offres Remise des offres le 09/01/18 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Septembre 2021
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Flaubert
76000 Rouen
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Ce recours proroge le délai de recours contentieux.
Le recours gracieux est instruit par Madame le Maire de la Ville de Fécamp.
Les recours contentieux :
- Le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative).
- Le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative) ;
- Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
- Le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 ROUEN. Tel : 02.32.08.12.70 - Fax : 02.32.08.12.71
  Envoi le 30/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/11/17 à 10h10

 

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