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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE ROCHEGUDE
M. Didier BESNIER - Maire
20 place de la Fontaine
26790 Rochegude, Rhone-Alpes, France
Tél : 04 75 04 81 12
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PRESTATIONS DE SERVICE POUR LE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
À compter du 01/01/18
Jusqu'au 31/12/18
DESCRIPTION Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet des prestations de service Le présent accord-cadre à pour objet des prestations de service pour le service de l'assainissement collectif, à savoir :
- la station d'épuration de la commune d'une capacité de 900 EH,
- le réseau d'assainissement gravitaire d'une longueur de 16 km,
- 3 postes de relèvement des eaux usées.
Lieu(x) d'exécution : Commune de Rochegude, station d'épuration route de Suze-la-Rousse et terri-toire communal couvert par le réseau d'assainissement collectif.
Code CPV principal 90400000 - Services des eaux usées
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 88 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/12/17 à 12h00
Offres Remise des offres le 11/12/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 20/11/17 à la publication

 

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