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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CENTRE HOSPITALIER D'ARDÉCHE MÉRIDIONALE M. Le Directeur 16 Avenue de Bellande BP 50146 - 07205 Aubenas - Cedex Tél : 04 75 37 88 21 - Fax : 04 75 37 88 99 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 024PH17 M1828 - ORTHOPEDIE (Prothèses : HANCHE - GENOU - EPAULE - COUDE) | ||||||||||
Référence | 024PH17 | ||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||
Code NUTS | FRK22 | ||||||||||
DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. | ||||||||||
Code CPV principal | 33600000 - Produits pharmaceutiques | ||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Auto financement. | ||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. | ||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Renseignements |
administratifs Centre Hospitalier d'Ardéche Méridionale Mme LARUELLE Marielle Tél : 0475378904 service.marches@ch-ardeche-meridionale.fr techniques Centre Hospitalier d'Ardéche Méridionale SECRETARIAT PHARMACIE Tél : 0775356100 |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
08/12/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons pour le lot 2 (voir colonne spécimen dans le catalogue des besoins). Ceux-ci devront etre livrés ou expédiés de manière séparée à l'offre au service pharmacie avant le 8 décembre 2017 midi avec les indications ci-après : «SPECIMEN CONSULTATION M1828» Nº du lot concerné Désignation de l'article Le CHARME décline toute responsabilité dans le cas où les spécimens ne parviendraient pas à destination en temps voulu, faute d'indications suffisantes.. Numéro de la consultation : 024PH17 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Palais des juridictions 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr |
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Envoi le 16/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/11/17 à 14h10 |
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