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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

PARIS HABITAT - OPH
M. Le Directeur Général de Paris Habitat
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris - Cedex 05
Tél : 01 71 37 00 00 - Fax : 01 71 37 00 14
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Souscription de garanties pour des chantiers « tous risques chantier, DO, RC décennale,... » dont le montant est compris entre 30 000 000€ TTC et 60 000 000€ TTC
Référence 2017/202
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR10
Lieu principal de prestation Paris intra-muros et la première couronne
Durée 48 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la souscription de garanties
« tous risques chantier, dommage ouvrage, RC décennale, constructeurs non réalisateurs, contrat collectif de responsabilité décennale » pour les chantiers dont le montant des travaux et honoraires techniques sont compris entre 30 000 000 € TTC et 60 000 000 € TTC.
Le contrat objet de la présente consultation est un accord-cadre multi-attributaires, sans montant minimum ni montant maximum. Des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre selon les modalités fixées dans l'accord-cadre valant cahier des clauses particulières et acte d'engagement et conformément aux articles 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Reconductions Oui
L'accord cadre est conclu pour une période ferme de 24 mois à compter du 29 janvier 2018 ou de sa date de notification si elle est ultérieure.
Sauf cas de résiliation mentionné à l'article 12 ci-dessous, l'accord-cadre est reconductible 2 fois 12 mois, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder le 28 janvier 2022, selon les modalités fixées à l'article 5.2 de l'accord-cadre.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Avance : Sans objet.
Retenue de garantie : aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation
Financement : ressources propres.
Paiement : virement à 30 jours.
Forme juridique : solidaire ou conjoint.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le Dossier de la Consultation.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1.les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles., à indiquer dans le DUME.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
2. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Les justificatifs à produire obligatoirement (à indiquer dans le DUME)sont:
1.les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2.les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation;
3.Pour les intermédiaires (agent général, courtier, …) : voir liste fixée à l'article 3.1 du RC
4.Pour les assureurs :
voir liste fixée à l'article 3.1 du RC
5.les titres d'études et l'expérience professionnelle du candidat et des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/12/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/12/17
Renseignements complémentaires
  Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
  Envoi le 17/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 17/11/17 à 16h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/11/17

 

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