AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 29/04/24 à 15h10 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MIRAMAS
M. le Maire
Place Jean Jaurès
13140 Miramas
Tél : 04 90 58 79 79 - Fax : 04 90 50 11 05

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Travaux de transformation d'un terrain en gazon naturel en pelouse synthétique pour la pratique du football - Plaine de Jeux du Couvent - Commune de Miramas
Référence	17AT-0034-D
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL04
DESCRIPTION	Il s'agit de la réalisation de travaux de transformation du terrain de football (Terrain A) en gazon naturel par une pelouse synthétique dernière génération. Le terrain devra permettre la pratique du football à huit, à onze, avec tracés réglementaires. Un contrat d'entretien est prévu à l'issue des travaux.
Code CPV principal	45212200 - Travaux de construction d'installations sportives
Code CPV complémentaire	77320000 - Entretien de pelouses sportives
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché est conclu pour une période allant de sa notification à l'échéance du contrat d'entretien. Il commence à s'exécuter à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois et 2 semaines y compris la période de préparation de chantier d'une semaine. La durée du contrat d'entretien est de 4 ans. Il commence à s'exécuter à compter de la date de réception des travaux. La consultation comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles : - PSE 1: Fourniture et pose d'une clôture autour du terrain - PSE 2: Fourniture et pose de pare ballons

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Garantie à première demande
Financement	Budget communal - Paiement à 30 jours - Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Les certificats de qualification suivants sont requis : - Qualipaysage P 220 SY : Création/rénovation de terrains de sports en gazon synthétique - Qualisport 102 : Gazon Synthétique - Qualipaysage A 520 : Arrosage
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Renseignements	administratifs Commune de Miramas Hôtel de Ville Service Commande Publique Place Jean Jaurès 13148 Miramas Tél : 04 90 58 79 79 - Fax : 04 90 50 11 05
Documents	Règlement de consultation Dossier de consultation sur demande : Commune de Miramas Hôtel de Ville Service Commande Publique Place Jean Jaurès 13148 Miramas Cedex Tél : 04 90 58 79 79 - Fax : 04 90 50 11 05
Offres	Remise des offres le 09/01/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le dossier de consultation des entreprises(DCE)est téléchargeable sur www.marches-publics.info Une visite obligatoire est prévue le lundi 04 décembre à 10 h 00 sur site selon les modalités figurant dans le règlement de la consultation.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Région Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges boulevard paul peytral 13282 Marseille Cedex Cedex 20 Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
	Envoi le 20/11/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/11/17 à 11h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité