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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
GH PORTES DE PROVENCE M. MICHEL COHEN - Directeur QUARTIER BEAUSSERET 26216 MONTELIMAR Tél : 04 75 53 40 10 - Fax : 04 75 53 40 98 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | PRESTATIONS DE METROLOGIE ET DE MAINTENANCE DE DISPOSITIFS MEDICAUX POUR LES LABORATOIRES DU TERRITOIRE DE SANTE DE MONTELIMAR | |||||||||||||||||||||||||
Référence | 2017-FCS-GCTM-008 | |||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | |||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRK23 | |||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | La consultation a pour objet la passation d'un marché de réalisation des prestations de métrologie et maintenance de dispositifs médicaux pour les laboratoires des établissements adhérents au Groupement de Commandes du territoire de santé : - Centre Hospitalier d'ARDÈCHE MÉRIDIONALE: Avenue de Bellande - BP 146 - 07205 AUBENAS cedex ; - Groupement Hospitalier PORTES DE PROVENCE : BP 249 - 26216 MONTÉLIMAR ; - Centre Hospitalier des VALS D'ARDÈCHE : 2 avenue Pasteur - BP 707 - 07007 PRIVAS cedex. |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 40 % : Coût Global 20 % : Logistique de la prestation |
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Documents |
GH Portes de Provence QUARTIER BEAUSSERET 26216 MONTELIMAR Tél : 04 75 53 40 10 - Fax : 04 75 53 40 98 |
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Offres |
Remise des offres le
08/12/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||
Marché périodique : | Non | |||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication our de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du Code de justice administrative) - recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contre le contrat ou certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose d'un recours de pleine juridiction, le concurrence évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. |
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Envoi le 16/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/11/17 à 16h10 |
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