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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION Mme Brigitte BAREGES - Présidente 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 - 82000 MONTAUBAN CEDEX Tél : 05 63 22 12 87 - Fax : 05 63 93 58 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Numéro de la consultation : 17/103 PRESTATION DE SERVICES DE QUALIFICATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLE RÉALISÉE SOUS LA FORME DE PRESTATION D'APPUI ET D'ACCOMPAGNEMENT A L'EMPLOI | |||||||||||||||
| Référence | 17/103 | |||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ28 | |||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| DESCRIPTION | Les prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi sont effectuées dans le cadre de travaux d'utilité sociale. Forme de marché : accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. | |||||||||||||||
| Code CPV principal | 75231240 - Services de réinsertion | |||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots |
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| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires. Une avance est prévue. Modalités de paiement : art. 110 à 121 du Décret 2016-306 du 25 mars 2016 et selon les règles de la comptabilité en vigueur dans un délai global de paiement de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres. | |||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. | |||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | ||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | ||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif transmis 40 % : Prix des prestations |
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| Renseignements |
administratifs Direction Achat et Commande Publique 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 - 82013 MONTAUBAN Tél : 0563221287 - Fax : 0563935800 marchespublics@ville-montauban.fr techniques Direction du Développement Social Urbain M COMBES - Directeur du Développement Social Urbain 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 - 82013 MONTAUBAN |
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| Documents |
Direction Achat et Commande Publique 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 - 82013 MONTAUBAN Tél : 0563221287 - Fax : 0563935800 marchespublics@ville-montauban.fr |
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| Offres |
Remise des offres le
18/12/17 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur : http://www.montauban.com/Marches_publics-199.html. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Direction Achat et Commande Publique 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 - 82013 MONTAUBAN Tél : 0563221287 - Fax : 0563935800 marchespublics@ville-montauban.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07 Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07 Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014). |
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Envoi le 23/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/11/17 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Petit Journal de Tarn-et-Garonne |
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